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CercLL d'Entraide et Réseau Coopératif Autour des Logiciels Libres

La loi pour la priorité au logiciel libre dans l’enseignement supérieur est votée

Posted by CercLL sur 11 juillet 2013

Technologie : Le lobbying des éditeurs de logiciels a cette fois échoué et le projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche conserve sa disposition contestée accordant la priorité au logiciel libre. L’April et l’Aful se réjouissent de ce vote, tout comme Linagora.

 

 

Ecartée du projet de loi sur l’école, la priorité au logiciel libre est de retour grâce à la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche. Le lobbying de Syntec Numérique et de l’Afdel, appuyé par le président de l’INRIA, n’a cette fois pas suffi.

 

Les députés ont en effet voté hier l’adoption définitive de la loi Fioraso. Et une disposition du texte tenait particulièrement à cœur aux partisans du logiciel libre puisque instaurant une place privilégiée à cette catégorie d’application :

 

« Art. L. 123-4-1. – Le service public de l’enseignement supérieur met à disposition de ses usagers des services et des ressources pédagogiques numériques.
Les logiciels libres sont utilisés en priorité »

 

Un dossier de 15 ans bouclé par ce vote, pour l’Aful

 

Sur Twitter, le président de l’Aful, Laurent Séguin, se félicite de ce vote : « On peut enfin arrêter ce dossier de 15 ans et mettre notre temps sur ceux plus prospectifs. ».

 

Une autre association du libre, l’April, se réjouit « tout particulièrement de ce vote et félicite les députés et sénateurs d’avoir reconnu l’importance des logiciels libres pour le service public de l’enseignement supérieur, car eux seuls permettent de garantir l’égal accès de tous à ce futur service public.»

 

Dans un communiqué, la SSLL Linagora, membre de Syntec Numérique, approuve elle aussi de l’adoption de cette mesure. « J’appelle à une promulgation rapide de la loi et même à une application par anticipation » écrit notamment son dirigeant, Alexandre Zapolsky.

 

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