CERCLL

CercLL d'Entraide et Réseau Coopératif Autour des Logiciels Libres

Archive for 30 juin 2014

Brevets logiciels : recadrage historique de la Cour Suprême des États-Unis

Posted by CercLL sur 30 juin 2014

 

Le 19 juin 2014, la Cour suprême des États-Unis a enfin posé des limites à la brevetabilité des logiciels. Dans une décision unanime les juges ont rejeté les brevets mis en cause dans l’affaire Alice v. CLS Bank.

Si la décision ne mentionne pas explicitement les brevets logiciels1, elle réduit le champ de la brevetabilité, en affirmant que le fait qu’une idée abstraite soit appliquée par le biais d’un ordinateur ne suffit pas à la rendre brevetable. Cela tord le cou à une interprétation trop extensive par la cour spécialisée sur les brevets (appelée Cour of Appeal of the Federal Circuit, CAFC) aux États-Unis d’une ancienne décision de la Cour Suprême, Diamond v. Diehr, qui considérait qu’une invention était brevetable dès qu’elle était implémentée par ordinateur.

« Cette décision est une excellente nouvelle pour l’informatique en général et pour le logiciel libre en particulier », explique Jeanne Tadeusz, responsable des affaires publiques de l’April. « Cela réactive le principe fondamental selon lequel les idées sont de libre parcours, c’est-à-dire que c’est leur application matérielle qui est encadrée par le droit. Le simple fait de la mettre en place par ordinateur ne suffit pas à la rendre brevetable. »

Si cela n’interdit pas explicitement tous les brevets logiciels, cela permet au moins de les circonscrire. L’April se réjouit donc de la décision, mais souligne aussi l’importance d’avoir une juridiction suprême généraliste, qui ne soit pas incluse dans un microcosme des brevets. En effet, les cours spécialisées avaient toutes validé ce type de brevets logiciels ; seule la cour suprême les réfute. La mise en parallèle de ce système avec celui proposé par le brevet unitaire européen souligne les dangers de ce dernier : avec uniquement des juridictions spécialisées, peuplées de spécialistes des brevets, le futur système européen risque fort de ne pas permettre de tels recadrages.

La suite sur le site de l’APRIL

bouton_web_soutien_88x31

 

Publicités

Posted in Uncategorized | Tagué: , | Commentaires fermés sur Brevets logiciels : recadrage historique de la Cour Suprême des États-Unis

La Corée du Sud veut passer aux logiciels libres et open source d’ici 2020

Posted by CercLL sur 30 juin 2014

 

Open Source : Poussée par les arrêt passés ou futurs du support de systèmes d’exploitation propriétaires, la Corée du Sud a décidé de se libérer de sa dépendance en faisant passer le secteur public au logiciel libre.

La fin cette année du support de Windows XP et l’arrêt programmé pour 2020 de Windows 7 ont décidé le gouvernement de la Corée du Sud de se défaire de sa dépendance aux logiciels propriétaires.

C’est ce que rapporte le site coréen ETNews: en 2020, à la fin du support de Windows 7, le gouvernement prévoit de migrer vers les systèmes d’exploitation open source.

Coopération privé-public

Le 25 juin, lors d’une réunion à Séoul, Lee Hyeok-jae, qui dirige la division Promotion de l’industrie du logiciel à la National IT Industry Promotion Agency (NIPA), a présenté les résultats provisoires du plan pour l’open source (« Open Source Software Invigoration Plan ») établi par des experts de l’industrie et de l’université.

Ce projet a pour objectif de créer un environnement informatique « non biaisé en faveur d’un certain système d’exploitation et d’établir un écosystème domestique de logiciel open source à travers la coopération entre les secteurs privé et public », expose ETNews.

Les travaux de conversion basés sur HTML5 seront réalisés afin qu’Active X soit exclus des administrations publiques et des sites web de service à la clientèle. Les documents diffusés par les institutions publiques le seront en plusieurs formats, dont .hwp (format du traitement de texte coréen Hangul, très employé par le secteur public sud-coréen) et PDF.

Généralisation possible en 2018

À partir de 2015, le projet de système d’exploitation open source pilote sera mis en œuvre dans dix institutions publiques et privées.

En 2018, le gouvernement prévoit d’examiner si l’introduction des logiciels libres pour ordinateurs a réduit les dépenses et de l’institutionnaliser. « Nous prévoyons de développer une excellente main-d’œuvre de logiciels open source en soutenant les activités de la communauté des logiciels open source et en renforçant l’éducation universitaire », a déclaré Lee Hyeok-jae. « Nous envisageons de créer des systèmes connexes pour que le logiciel open source soit conforté comme un projet gouvernemental de R&D. »

Attention aux formats

Les professionnels coréens du logiciel libre apprécient naturellement cette orientation, mais mettent l’accent sur les questions de normes et de formats. Song Hyeon-do, président de la communauté coréenne d’Ubuntu, note que « comme les organismes publics utilisent certains documents électroniques, comme hwp et PDF, ils interfèrent avec l’essor des logiciels open source. »

Song Sang-hyo, président de l‘Open Source Software Association (KOSSA), affirme quant à lui que « la normalisation est plus urgente que la diffusion de logiciel open source ». « Les institutions publiques doivent normaliser le format de production de document électronique et ouvrir cette norme avant que le marché du logiciel open source puisse se développer. »

Le plan de dynamisation des logiciels open source doit être finalisé au cours du second semestre de cette année. Lors d’un atelier à Séoul le 3 juin, le ministère de la Science, des Technologies de l’information et de la Planification, avait déjà annoncé la volonté de pousser le secteur public sud-coréen vers des logiciels libres et open source.

L’intérêt de la Corée du Sud pour les logiciels libres remonte loin, puisque dès 2003 le pays du Matin calme s’y intéressait pour son administration. Reste à voir si la fin du support des OS propriétaires sera cette fois un vrai déclencheur pour qu’au-delà des annonces l’action suive.

Source : http://www.zdnet.fr/actualites/la-coree-du-sud-veut-passer-aux-logiciels-libres-et-open-source-d-ici-2020-39803113.htm

 

Posted in Uncategorized | Tagué: | Commentaires fermés sur La Corée du Sud veut passer aux logiciels libres et open source d’ici 2020

 
%d blogueurs aiment cette page :