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Partenariat Microsoft/Education nationale : la grogne monte

Posted by CercLL sur 1 février 2016

Plusieurs associations et entreprises issues du secteur du logiciel libre se sont rassemblées pour déposer un premier recours attaquant le partenariat passé entre Microsoft et l’Éducation nationale. Pour eux, celui-ci est en contradiction avec le code des marchés publics.

Dans l’écosystème français du logiciel libre, le partenariat passé entre Microsoft et l’Éducation nationale passe mal. L’April avait déjà lancé en décembre une campagne de communication dénonçant un accord jugé « indigne des valeurs affichées par l’Éducation nationale.» Une attaque sur le plan de la morale et des valeurs, mais, on le sait depuis la loi Renseignement, mieux vaut avancer les arguments économiques pour pousser le gouvernement à faire marche arrière.

La ministre de l’Éducation Nationale Najat Valaud Belkacem et Alain Crozier, directeur Microsoft France lors de la signature de l’accord.

C’est donc sous ce nouvel angle que les acteurs du logiciel libre ont décidé de mener la contre-offensive. Regroupés au sein du collectif EduNathon, qui rassemble le Conseil National du Logiciel Libre, l’association La Mouette et le Ploss-RA, les acteurs du logiciel libre dénoncent un déni de concurrence à leur égard. « En acceptant qu’un géant international du numérique fournisse gratuitement les mêmes services que ses compétiteurs locaux […] le Ministère dévalorise d’un coup les années de travail de nombreux entrepreneurs et met en danger l’emploi de l’intégralité de ce secteur stratégique pour le futur » expliquent les membres du collectif dans un communiqué.

Le ministère pècherait par favoritisme en autorisant Microsoft à proposer gratuitement ses services et logiciels, au détriment d’alternatives libres et locales. « Est-ce qu’un acteur peut exploiter sa position dominante pour commencer à proposer des services ou des produits de façon gratuite, et ainsi étouffer ses concurrents en niant de fait l’égalité d’accès aux marchés publics? » s’interroge ainsi un porte-parole du collectif EduNathon.

Cette fois c’est la bonne?

Les membres du collectif EduNathon ont donc entamé une procédure contre ce partenariat jugé illégal. Leur objectif : le retrait pur et simple de l’accord passé entre Microsoft et l’Éducation nationale. La question du statut exact de cet accord et du contournement du code des marchés publics interpelle d’ailleurs les entreprises regroupées dans la procédure.

« Nous sommes pour l’instant dans le cadre d’un recours gracieux. C’est la première étape de la procédure, mais elle peut encore être interrompue à tout moment par le retrait de la décision contestée » explique à ZDNet.fr un porte-parole du collectif. Ce premier recours gracieux laisse la possibilité au ministère de revenir sur cet accord et de s’éviter la case tribunal, une éventualité qui ne fait pas peur aux membres d’EduNathon.

Selon certains partisans de ce recours, le partenariat ne fait pas que des heureux parmi les fonctionnaires de l’éducation nationale, qui se montrent très critiques à l’égard de cette décision. Mais nous n’avons pas pu vérifier cette observation. Au ministère, le recours du collectif aurait aussi été accueilli positivement selon des sources proches du dossier. L’arrivée de cette procédure pourrait donc offrir une porte de sortie au ministère, qui dispose de deux mois pour donner suite à la demande d’EduNathon.

Le partenariat passé entre Microsoft et l’Éducation nationale a été officialisé à la fin du mois de novembre et s’étend sur 18 mois. Annoncé lors de la visite du p-dg de l’éditeur Satya Nadella en France, il prévoit notamment « la mise à disposition de solutions pour une utilisation pertinente, facile et optimale des équipements mobiles. »

Ce n’est pas la première fois que l’Education nationale est critiquée pour sa proximité avec Microsoft : en 2004, un partenariat similaire avait déjà fait bondir les acteurs du logiciel libre. Le ministère avait fini par céder et avait revu ses engagements à l’égard de Microsoft à la baisse.

Source zdnet.fr

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