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CercLL d'Entraide et Réseau Coopératif Autour des Logiciels Libres

Deux parlementaires demandent au ministre de la Défense de faire œuvre de transparence sur l’ « Open Bar » souscrit auprès de Microsoft

Posted by CercLL sur 14 décembre 2016

Deux parlementaires, Mme Isabelle Attard, députée (non-inscrite) du Calvados, et Mme Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice (LR) des Français établis hors de France, de deux chambres et de deux bords politiques différents, interrogent, par voie de question écrite (question n° 101223 et question n° 24267), le ministre de la Défense, M. Jean-Yves le Drian, sur le contrat « Open Bar » qui lie le ministère à Microsoft depuis 2009.

Le 18 octobre 2016 l’émission Cash Investigation de France 2 était en partie consacrée au dossier « Open Bar » Microsoft / Défense. L’April avait alors publié un récapitulatif de l’affaire. Cette émission a permis de mettre en lumière, auprès du grand public, les contradictions et l’opacité de la « grande muette » concernant ce contrat, mais également de verser de nouveaux éléments au dossier. Autant d’éléments qui ont poussé ces deux élues à demander plus de transparence au ministre de la Défense.

Isabelle Attard, après une première question écrite en 2013, toujours sans réponse, interroge cette fois-ci le ministre, par sa question écrite n° 101223 publiée le 13 décembre 2016, sur « le périmètre et le contenu de l’ « accord de sécurité » passé entre l’État français et la société Microsoft ». Elle s’inquiète de ce que « la souveraineté numérique de l’État français dépende principalement de la bonne foi » de l’entreprise américaine alors que la National Security Agency (NSA) « introduit systématiquement des portes dérobées ou « backdoors » dans les produits logiciels »

L’April avait également demandé la communication de cet accord.

Joëlle Garriaud-Maylam avait déjà interrogé le ministre en 2014 sur les risques de perte de souverainté. Elle relève dans cette nouvelle question écrite n° 24267 publiée le 8 décembre 2016, les contre-vérités qui lui furent adressées dans la réponse du ministre, notamment sur la « maîtrise des coûts ». Elle rappelle que « le seul scénario qui était déconseillé a été celui qui in fine a été retenu » d’après les mots, dans l’émission Cash Investigation, du directeur du groupe d’experts alors mandaté pour envisager différents scenarii. Elle relève également que le rapporteur pour la commission des marchés publics de l’État avait émis de fortes réserves et interrogations. La Sénatrice demande donc que des « précisions soient apportées sur les conditions de passation et les éléments ayant motivé le choix initial de recourir à cet accord dit « open bar » malgré ces avis contradictoires ». Elle souligne l’importance particulière de ces interrogations alors que le contrat actuel arrive à son terme en 2017 et risque donc d’être reconduit.

Ces mêmes éléments avaient conduit l’April à demander la création d’une commission d’enquête parlementaire.

Nous appelons de nos vœux le ministre de la Défense à sortir de son silence et à présenter publiquement les raisons qui ont poussé la France à conclure et renouveler un tel accord « Open Bar » malgré tous les éléments rationnels émis contre la signature d’un tel contrat.

Source april.org

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