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CercLL d'Entraide et Réseau Coopératif Autour des Logiciels Libres

Savecodeshare : une campagne pour protéger les forges logicielles et les communautés du libre

Posted by CercLL sur 16 septembre 2017

La FSFE (Free Software Foundation Europe) et l’OFE (Open Forum Europe) ont lancé la campagne savecodeshare pour sensibiliser sur les risques que l’actuel projet de réforme du droit d’auteur fait peser sur le logiciel libre et les communautés de développeurs.

Un projet de réforme de la directive sur le droit d’auteur est en cours d’étude au Parlement européen. Basé sur une proposition de la Commission européenne, ce projet est largement décrié pour ses atteintes aux libertés fondamentales, même par des États-membres.

En particulier l’article 13 et le considérant (38), qui marquent une nouvelle attaque des lobbies du droit d’auteur contre le principe d’irresponsabilité par défaut des intermédiaires techniques. Le texte prévoit notamment une obligation pour les plateformes d’hébergement de mettre en place des « mesures de reconnaissances des contenus » aussi appelées « robocopyright ». (Calimaq, auteur du blog Scinfolex, propose une critique très intéressante de ce genre de mécanisme).

La FSFE et l’OFE ont lancé une campagne — savecodeshare — contre cet article, s’inquiétant de ses conséquences potentielles sur les forges logicielles. Et à travers celles-ci sur le logiciel libre et les communautés de développeurs. Afin de sensibiliser sur cet enjeu, les deux assocations ont rédigé un papier blanc (PDF en anglais) disponible sur le site de la campagne; Savecodeshare.eu.

Sur la réforme en cours du droit d’auteur nous vous invitons également à suivre les campagnes Savethelink et FixCopyright, notamment soutenues par l’euro-député Julia Reda. La Quadrature du Net est également très active sur ces questions.

Source april.org

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