CERCLL

CercLL d'Entraide et Réseau Coopératif Autour des Logiciels Libres

  • Languages Disponibles

  • Le Logiciel Libre

  • Priorité au Logiciel Libre

  • L’ Agenda du Libre région PACA

  • Articles récents

  • Le Manchot

  • Écoutez

  • EricBlog

  • Toolinux

  • Mastodon CercLL

  • Méta

  • Priorité au Logiciel Libre!

  • créer un sondage

  • Un éditeur de texte collaboratif en ligne libre

  • Communication collaborative

  • Environnement de listes de diffusion

  • Framatalk Visioconférence

  • Herbergement d’images

  • Suivez nous sur Diaspora

  • Ordinateur recyclé sous Debian

  • Nombres de visites sur ce site

    • 66 928 Visites
  • Entrez votre adresse mail pour suivre ce blog et être notifié par email des nouvelles publications.

    Rejoignez 163 autres abonnés

  • RSS CERCLL

  • Archives

Posts Tagged ‘Europe’

Le Conseil de l’Union Européenne valide le filtrage automatisé des contenus mis en ligne

Posted by CercLL sur 16 avril 2019


Le Conseil de l’Union européenne a validé la directive droit d’auteur telle que votée par le Parlement européen le 26 mars 2019. 19 États membres sur 28, dont la France, ont donc validé l’institutionnalisation du filtrage automatisé des contenus mis en ligne. Prochaine étape : la transposition en droit national.

Lundi 15 avril les représentants des États membres réunis au sein du Conseil de l’Union européenne ont validé la proposition de directive issue des « trilogues », et adoptée avant eux par le Parlement européen, finalisant ainsi la procédure et inscrivant dans le droit de l’Union européenne la directive droit d’auteur et l’article 17 (ex-article 13) qu’elle contient.

Cette adoption nécessitait l’approbation d’au moins 16 États membres, représentant au moins 65% de la population. Sur les 28 États membres, 6 ont voté contre (Finlande, Suède, Italie, Luxembourg, Pays-bas) et 3 se sont abstenus (Belgique, Estonie, Slovénie). Avec 19 États membres favorables, représentant 71,26% de la population, le quorum est atteint.

Ce vote n’apparaissait malheureusement que comme une formalité étant donné le rapport de force caricatural au sein de l’institution européenne où toute critique du texte a été systématiquement ignorée ou méprisée. D’aucuns pourraient même considérer que l’opposition est plus forte qu’anticipée. Encore moins surprenant, le vote favorable de la France qui a été une cheville ouvrière du texte. On rappellera que parmi les parlementaires français, uniquement deux ont eu le courage de voter contre : Younous OMARJEE et Marie-Christine VERGIAT du groupe GUE/NGL.

L’April restera mobilisée au moment de la transposition future du texte en droit français qui devrait se tenir assez rapidement. L’article 17 devrait ainsi être transposé via le projet de loi annoncé « sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique », dont un rapport d’information préalable datant du 4 octobre 2018 militait d’ores et déjà pour l’institutionnalisation des « algorithmes de reconnaissance de contenus ».

Franck Riester, ministre de la Culture, a d’ailleurs chargé dès le 27 mars, la HADOPI, le CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique) et le CNC (Conseil National du Cinéma) d’une « mission de promotion et d’encadrement des technologies de reconnaissance de contenus ». On notera l’absence du Conseil national du numérique pourtant chargé par décret « d’étudier les questions relatives au numérique, en particulier les enjeux et les perspectives de la transition numérique de la société, de l’économie, des organisations, de l’action publique et des territoires et dont une des missions en ce sens est d’ « informer et de conseiller le Gouvernement dans l’élaboration, la conduite et l’évaluation des politiques et de l’action publiques ». À cette fin il « peut être consulté par le Gouvernement sur tout projet de disposition législative ou réglementaire dans le domaine du numérique ». Une absence significative qui ne fait que confirmer le caractère particulièrement biaisé de cette « mission d’information » dont on sait d’avance qu’elle ne remettra pas en cause l’opportunité d’utiliser ces technologies liberticides.

Sujet que nous avons traité lors de l’émission du 9 avril 2019 de Libre à vous !, l’hebdomadaire de l’April sur radio Cause Commune.

Source april.org

Publicités

Posted in CercLL | Tagué: , , , | Commentaires fermés sur Le Conseil de l’Union Européenne valide le filtrage automatisé des contenus mis en ligne

Le Parlement européen valide la généralisation de la censure automatisée

Posted by CercLL sur 27 mars 2019

Mardi 26 mars 2019, journée noire pour les libertés sur Internet et pour tous ceux et celles qui agissent au quotidien pour promouvoir un Internet libre et ouvert, neutre et acentré, donc contre l’emprise technologique des GAFAM. 348 parlementaires européens (contre 274) ont adopté la généralisation du filtrage automatisé des contenus mis en ligne. Le coup est dur mais l’April restera mobilisée pour la transposition future du texte en droit national et pour la probable révision à venir de la directive E-commerce, dont les principes structurants ont été profondément mis à mal par la directive droit d’auteur.

Malgré une incroyable mobilisation citoyenne et des prises de position argumentées toujours plus nombreuses issues de milieux très divers — culturel, technique, juridique, associatif comme institutionnel — les eurodéputés ont finalement approuvé la version issue des négociations inter-institutionnelles et portée par le rapporteur Axel Voss.

Des amendements de suppression de l’article 13, devenu article 17, avaient bien été déposés, mais 317 parlementaires (contre 312) ont jugé qu’il n’y avait pas lieu de les soumettre aux votes malgré les désaccords profonds entourant la disposition. La procédure prévoit en effet qu’avant de voter d’éventuels amendements les parlementaires doivent d’abord valider le fait d’amender le texte.

La liste des votes nominatifs est disponible (en PDF) pour les deux votes : celui de refus d’amendements et sur la directive elle même. On notera à regret que seulement deux parlementaires côté français ont voté contre la directive droit d’auteur dont un article institutionnalise pourtant la censure automatisée : Marie-Christine Vergiat et Younous Omarjee du groupe GUE/NGL. Un grand merci à elle et à lui ! L’ensemble de leurs collègues ont voté favorablement ou se sont abstenus.

Par ailleurs, dans les votes comptabilisés, ils ne sont que trois français et française parmi les 312 parlementaires à avoir voté pour la tenue d’un vote sur l’article 13. Sur ce même vote, parmi les 24 abstentionnistes, quatre sont français. Précisons que des « corrections d’intention de vote » ont été signalées ensuite (voir page 51), corrections qui font que normalement il aurait dû y avoir une majorité pour que les amendements de suppression de l’article 13 soient soumis au vote. Deux parlementaires françaises ont indiqué avoir en fait voulu voter en faveur de l’étude des amendements alors que leur vote a été comptabilisé comme une abstention.

Nous n’oublierons pas les parlementaires qui ont jugé acceptable de confier l’application du droit d’auteur et la protection (sic !) de la liberté d’expression à des systèmes automatisés gérés par des entités de droit privé. Les positions des parlementaires français et françaises sont détaillées en bas de page.

Si l’exclusion des plateformes de développement et de partage de logiciels libres a été actée, article 2 (6), il n’est évidement pas question de s’en satisfaire tant le texte est contraire aux valeurs du logiciel libre.

L’April restera bien sûr mobilisée et remercie toutes celles et ceux qui se sont mobilisés contre ce texte liberticide.

Vote des parlementaires français et françaises

Vote sur la directive

  • Pour : Michèle ALLIOT-MARIE, Eric ANDRIEU, Jean ARTHUIS, Guillaume BALAS, Nicolas BAY, Pervenche BERÈS, Joëlle BERGERON, Dominique BILDE, Marie-Christine BOUTONNET, José BOVÉ, Steeve BRIOIS, Alain CADEC, Jean-Marie CAVADA, Aymeric CHAUPRADE, Jacques COLOMBIER, Thierry CORNILLET, Arnaud DANJEAN, Michel DANTIN, Rachida DATI, Angélique DELAHAYE, Geoffroy DIDIER, Mireille D’ORNANO, Karine GLOANEC MAURIN, Sylvie GODDYN, Bruno GOLLNISCH, Françoise GROSSETÊTE, Sylvie GUILLAUME, Brice HORTEFEUX, Jean-François JALKH, France JAMET, Marc JOULAUD, Philippe JUVIN, Patricia LALONDE, Alain LAMASSOURE, Jérôme LAVRILLEUX, Gilles LEBRETON, Christelle LECHEVALIER, Patrick LE HYARIC, Philippe LOISEAU, Louis-Joseph MANSCOUR, Dominique MARTIN, Edouard MARTIN, Emmanuel MAUREL, Joëlle MÉLIN, Bernard MONOT, Sophie MONTEL, Nadine MORANO, Elisabeth MORIN-CHARTIER, Renaud MUSELIER, Vincent PEILLON, Franck PROUST, Christine REVAULT D’ALLONNES BONNEFOY, Dominique RIQUET, Robert ROCHEFORT, Virginie ROZIÈRE, Tokia SAÏFI, Anne SANDER, Jean-Luc SCHAFFHAUSER, Isabelle THOMAS, Mylène TROSZCZYNSKI, Marie-Pierre VIEU
  • Absention : Karima DELLI, Yannick JADOT, Eva JOLY, Michèle RIVASI
  • Contre : Younous OMARJEE, Marie-Christine VERGIAT

Vote pour la tenue d’un vote sur l’article 13

  • Pour : Younous OMARJEE, Marie-Christine VERGIAT, Bruno GOLLNISCH
  • Absention : Karima DELLI, Yannick JADOT, Eva JOLY, Michèle RIVASI. Note : Eva Joly et Michèle Rivasi ont indiqué unecorrection d’intention de vote, elles voulaient votre Pour
  • Contre : Michèle ALLIOT-MARIE, Eric ANDRIEU, Jean ARTHUIS, Guillaume BALAS, Nicolas BAY, Pervenche BERÈS, Joëlle BERGERON, Dominique BILDE, Marie-Christine BOUTONNET, José BOVÉ, Steeve BRIOIS, Alain CADEC, Jean-Marie CAVADA, Aymeric CHAUPRADE, Jacques COLOMBIER, Thierry CORNILLET, Arnaud DANJEAN, Michel DANTIN, Rachida DATI, Angélique DELAHAYE, Geoffroy DIDIER, Mireille D’ORNANO, Karine GLOANEC MAURIN, Sylvie GODDYN, Françoise GROSSETÊTE, Sylvie GUILLAUME, Brice HORTEFEUX, Jean-François JALKH, France JAMET, Marc JOULAUD, PhilippesSJUVIN, Patricia LALONDE, Alain LAMASSOURE, Jérôme LAVRILLEUX, Gilles LEBRETON, Christelle LECHEVALIER, Patrick LE HYARIC, Philippe LOISEAU, Louis-Joseph MANSCOUR, Dominique MARTIN, Edouard MARTIN, Emmanuel MAUREL, Joëlle MÉLIN, Bernard MONOT, Sophie MONTEL, Nadine MORANO, Elisabeth MORIN-CHARTIER, Renaud MUSELIER, Vincent PEILLON, Franck PROUST, Christine REVAULT D’ALLONNES BONNEFOY, Dominique RIQUET, Robert ROCHEFORT, Virginie ROZIÈRE, Tokia SAÏFI, Anne SANDER, Jean-Luc SCHAFFHAUSER, Isabelle THOMAS, Mylène TROSZCZYNSKI, Marie-Pierre VIEU

Source april.org

Posted in Uncategorized | Tagué: , , , , | Commentaires fermés sur Le Parlement européen valide la généralisation de la censure automatisée

Rejet de l’article 13 : le Parlement européen à nouveau garant des libertés ?

Posted by CercLL sur 25 mars 2019

Mardi 26 mars, entre 12 h 30 et 14 h 30, un vote historique aura lieu en séance plénière du Parlement européen. Les membres élus de cette institution devront en effet se prononcer pour ou contre la directive droit d’auteur ainsi que sur certains amendements dont plusieurs de suppression de l’article 131. L’April appelle l’ensemble des parlementaires à voter en faveur de ces amendements pour un rejet politique franc et massif de la généralisation des systèmes de filtrage automatisé. Comme le rejet d’ACTA en son temps, l’institution européenne doit ici confirmer son rôle de garant des libertés fondamentales.

À l’occasion de l’assemblée générale de l’April, les membres présents interpellent les parlementaires avec un message simple : « non à l’article 13 ». Une lettre signée du président de l’association, Jean-Christophe Becquet, a été transmise aux personnes élues pour le leur communiquer et les appeler à leurs responsabilités.

Pour résumer l’enjeu en quelques mots : l’article 13 préconise de fait la généralisation du filtrage automatisé rendu de facto obligatoire par une responsabilisation disproportionnée des plateformes de partage sur les contenus publiés par leurs utilisateurs et utilisatrices. Avec pour seuls garde-fous des injonctions contradictoires et hors-sol. Un système qui porte en lui un risque substantiel de sur-blocage et de censure.

Face à ce vote crucial l’April reste donc mobilisée jusqu’au bout et appelle chacune et chacun à faire de même pour contacter et convaincre une majorité absolue de parlementaires de se montrer à la hauteur de l’enjeu et de voter pour la suppression de l’article 13 !

Comment agir ?

Le site pledge2019 offre un outil simple et gratuit pour appeler les législateurs, et propose une vidéo très réussie pour expliciter les dangers de l’article 13. Pour un argumentaire plus détaillé, notamment juridiquement, nous vous invitons également à prendre connaissance de cette excellente vidéo (20min) de Maxime Lambrecht.

La campagne pledge2019 s’affiche comme complémentaire à celle, plus ancienne mais toujours active, de saveyourinternet.eu qui propose de nombreuses ressources argumentaires ainsi qu’une liste des parlementaires, avec informations de contact et position sur l’article 13 lors du vote du 12 septembre 2018 préalable aux négociations interinstitutionnelles.

Après des mois d’une campagne intense qui est montée en puissance depuis la fin du « trilogue » en février 2019, une victoire politique fondamentale pour les personnes qui défendent les libertés en ligne, notamment pour une meilleure considération des auteurs et autrices, est plus que jamais accessible. Ne lâchons rien à l’aune d’un vote historique !

Source april.org

Posted in Uncategorized | Tagué: , , , , | Commentaires fermés sur Rejet de l’article 13 : le Parlement européen à nouveau garant des libertés ?

Les logiciels libres, un instrument pour restaurer une souveraineté numérique de l’Europe

Posted by CercLL sur 18 mars 2019

Un avis du Conseil économique, social et environnemental décline 17 propositions pour « une politique de souveraineté européenne du numérique ». Il prône un recours accru aux logiciels libres.

Loin derrière la domination des géants du Net américains et la puissance émergente des géants chinois, les GAFAM et les BATX (Baidu, Alibaba, Tencent et Xiaomi), l’Europe peut et doit réagir. C’est ce que développe l’avis « Pour une politique de souveraineté européenne du numérique », présenté et voté cette semaine au Conseil économique, social et environnemental (CESE).

Présenté par son rapporteur, l’ancien président du Conseil national du numérique Benoît Thieulin (membre du groupe des personnalités qualifiées au CESE), cet avis – pour lequel le Conseil s’est autosaisi – a été adopté le 13 mars. Il porte sur plusieurs points (fiscalité, concurrence, environnement, soutien aux start-up etc.), et énumère 17 préconisations.

« Le modèle des biens communs », face aux modèles US et chinois

La dernière partie de l’avis (pages 42 et 43), qui aboutit à la préconisation n° 17, invite à plus d’utilisation de logiciels libres.

« Face à un modèle numérique américain fondé sur le marché et la concentration capitalistique et technologique, et un modèle chinois fondé sur un contrôle et une surveillance étroits du Net par les autorités, elle [l’Union européenne] gagnerait à privilégier le modèle des biens communs – celui d’un socle technologique et juridique reposant sur des règles élaborées en commun – et sous contrôle public. »

L’avis propose que l’UE se dote d’infrastructures indépendantes et de ses propres normes et standards, « afin de ne pas être contrainte d’adopter les normes et standards élaborés par les opérateurs américains ou chinois ». Il préconise aussi de:

« développer le recours à des logiciels libres (open source), dont le code est accessible et auditable: le logiciel Open Street Map, utilisé par les services de la présidence de la République française pour l’organisation des déplacements présidentiels, la plateforme Wikipédia, qui draine à elle seule plus du tiers des 300 millions de sollicitations journalières du moteur de recherche Google Search, ou encore la messagerie électronique protégée Proton, sont autant d’exemples de telles ressources ouvertes, écrites en open source en dehors des entreprises et des institutions et qui constituent de véritables opérateurs du bien commun. »

Des quotas dans les appels d’offres

Pour développer ce recours au Libre:

« Une politique de soutien au développement de ces ressources peut passer par la mise en place de coopératives permettant de réunir plusieurs développeurs de petite taille, de manière à atténuer le déséquilibre de forces existant face aux GAFAM; elle peut également prévoir l’obligation d’une proportion de logiciels libres dans les réponses aux appels d’offres publics. Un soutien financier pourra être apporté aux niveaux européen, national et régional aux projets visant à développer des solutions alternatives fondées sur le logiciel libre pour des services jugés d’intérêt général (géolocalisation, contenus éducatifs et culturels, valorisation des régions et du patrimoine, etc.). »

La préconisation en résultant est celle-ci:

« Etablir au niveau européen les régulations fondamentales de l’usage des blockchains et des logiciels libres et soutenir leur développement par la mise en place de coopératives de développeurs, l’introduction de quotas dans les appels d’offres publics et le financement de projets répondant à des besoins collectifs au plus près des territoires. Les régulations devront permettre l’émergence de gouvernances non énergivores ouvertes sur la société civile, et garantir l’interopérabilité et la neutralité des solutions proposées. »

Pierre-Jean Coulon, président de la section TEN (en charge entre autres du numérique) du CESE européen, assistait à la présentation de l’avis. Il en a approuvé le contenu et a invité son rapporteur Benoît Thieulin à venir exposer ses conclusions devant le CESE européen. Les dirigeants de l’UE entendront-ils ses recommandations?

Source zdnet.fr

Posted in Uncategorized | Tagué: , , , | Commentaires fermés sur Les logiciels libres, un instrument pour restaurer une souveraineté numérique de l’Europe

En janvier 2019, l’Union européenne ouvre la chasse aux failles dans les logiciels libres

Posted by CercLL sur 22 janvier 2019

EU-FOSSA, ou European Union Free and Open Source Software Auditing, est un projet initié par les eurodéputé⋅es Max Anderson et Julia Reda — après la découverte d’une faille de sécurité dans OpenSSL, Heartbleed existant depuis 2012 et découverte en 2014 — et porté par la Commission européenne depuis 2015. En 2017, le projet a été reconduit pour trois ans sous le nom de EU-FOSSA 2 et, après un premier Bug Bounty en novembre 2017, une prime pour la détection de failles de sécurité pour le lecteur média libre VLC, la Commission a annoncé en janvier 2019 quinze nouvelles primes pour des logiciels libres utilisés par les institutions européennes.

L’eurodéputée Julia Reda rappelle sur son site, en anglais, l’enjeu et l’historique de ce projet :

Le problème a fait que de nombreuses personnes ont pris conscience de l’importance des logiciels libres dans l’intégrité et la fiabilité d’Internet et d’autres infrastructures. Comme beaucoup d’autres organisations, des institutions comme le Parlement européen, le Conseil ou la Commission se basent sur des logiciels libres pour faire tourner leur site web et bien d’autres choses. Mais l’Internet n’est pas seulement crucial pour notre économie et notre administration. C’est l’infrastructure sur laquelle repose notre vie de tous les jours. C’est le moyen par lequel nous récupérons de l’information et par lequel nous sommes politiquement actifs 1.

Elle liste également les projets libres concernés, les plateformes de signalement, la période de « chasse à la prime » et le montant des récompenses disponibles. Certaines primes sont ouvertes jusqu’à la fin juillet 2019, pour Keepass par exemple, ou d’autres, comme Drupal, le sont jusqu’à octobre 2020.

Un « Bug bounty » est une prime pour les personnes qui recherchent activement des failles de sécurité. Le montant de la prime dépend de la sévérité de la faille découverte et de l’importance relative du logiciel. […]. Vous pouvez contribuer aux projets ci-dessous [voir la liste] en analysant les logiciels et en soumettant les bugs ou vulnérabilités que vous trouvez dans les plateformes concernées 2.

L’April salue cette initiative, la personne publique agissant pleinement dans sa mission de service public en participant, ici par le biais de primes, à la sécurité informatique de logiciels librement utilisables et réutilisables, par toutes et tous, et qui ont un rôle déterminant dans l’infrastructure globale d’Internet. L’association soutient évidement l’objectif annoncé par l’eurodéputée de pérennisation de la sécurité des logiciels libres dans le budget de l’Union européenne.

Source april.org

 

 

Posted in Uncategorized | Tagué: , , | Commentaires fermés sur En janvier 2019, l’Union européenne ouvre la chasse aux failles dans les logiciels libres

La Commission européenne privilégie le logiciel libre

Posted by CercLL sur 4 décembre 2018

Le CNLL, qui fédère 300 entreprises en France, rappelle les débats sur la préférence aux logiciels libres, rejetée par le gouvernement époque Hollande.

C’est une annonce qui sera douce aux oreilles et aux yeux des participants du Paris Open Source Summit, qui ces 5 et 6 décembre va se tenir à Paris: la Commission européenne a adopté le 21 novembre un document sur sa stratégie numérique (PDF), nous informe le CNLL (Union des Entreprises du Logiciel Libre et du Numérique Ouvert – qui a gardé les initiales de son ancienne appellation, il y aura bientôt 9 ans).

« Les solutions open source seront privilégiées »

Ce document « définit une vision pour la Commission, à savoir devenir une administration transformée numériquement, axée sur l’utilisateur et axée sur les données d’ici 2022 », et il mentionne une préférence explicite pour les logiciels libres:

« Les solutions ‘open source’ seront privilégiées lorsqu’elles sont équivalentes en matière de fonctionnalités, de coût total et de cybersécurité » (page 7 du PDF – marquée 6)

Le bâtiment Berlaymont, siège de la Commission européenne à Bruxelles, en juin 2015. Photo: Fred Romero / Wikimedia Commons / CC by

Le CNLL se réjouit de « cette avancée », et rappelle qu’en France, plusieurs associations du logiciel libre dont lui se sont opposé à la secrétaire d’État Axelle Lemaire, lors de la consultation citoyenne autour du projet de loi « pour une République numérique »:

« Malgré un très fort soutien populaire à une proposition concernant la ‘priorité au logiciel libre’, et un vote positif au Sénat, Mme Lemaire avait cédé aux pressions des lobbies d’éditeurs propriétaires et avait refusé de reprendre cette proposition dans sa loi, préférant évoquer, au final, un simple ‘encouragement à l’utilisation des logiciels libres et des formats ouverts lors du développement, de l’achat ou de l’utilisation [de systèmes d’information au sein de l’administration]’, qui ne contraint pas les acheteurs dans le cadre des marchés publics », déplore le CNLL.

Un choix « rationnel et visionnaire »

L’union d’entreprises salue la décision:

« En inscrivant dans sa stratégie numérique une préférence pour le logiciel libre, comme le ministère des Armées l’avait fait 12 ans auparavant, ou comme l’Italie l’avait inscrit dans la Loi en août 2012, la Commission européenne a fait un choix à la fois rationnel et visionnaire, le logiciel libre étant la meilleure garantie d’ouverture, d’inclusivité et d’interopérabilité pour les systèmes d’informations des services publics. Le CNLL s’en félicite, et espère que l’ensemble des administrations européennes, y compris l’administration française, lui emboîteront le pas. »

La Commission indique dans son document (page 24 du PDF) que son « écosystème informatique (…) compte 50.000 appareils, plus de 1.000 applications institutionnelles dans une multitude de lieux ayant des besoins opérationnels différents, dans de nombreux centres de données et DG ».

Elle estime aussi (page 30 du PDF) que « la communauté informatique [de la Commission] devrait également exploiter le potentiel croissant des logiciels de source ouverte et, le cas échéant, unir ses forces avec les communautés et les acteurs commerciaux principaux et mobiliser les capacités de cocréation afin d’aider les DG à trouver de nouvelles solutions innovantes ».

Source zdnet.fr

Posted in Uncategorized | Tagué: , , | Commentaires fermés sur La Commission européenne privilégie le logiciel libre

 
%d blogueurs aiment cette page :