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Posts Tagged ‘Fondation-Gnome’

Rothschild Patent Imaging vs GNOME : un cas particulier de brevet résolu, mais pas de jurisprudence

Posted by CercLL sur 26 mai 2020

La Fondation GNOME règle un problème de brevet et obtient un engagement de non-poursuite pour tout logiciel publié sous une licence de logiciel libre approuvé par l’Open Source Initiative. Contrairement à l’annonce initiale, la Fondation GNOME n’est pas allée en justice pour faire invalider ce brevet.

En octobre 2019, la Fondation GNOME, attaquée par un patent troll 1, avait décidé de répliquer en justice pour se défendre et défendre les communautés du logiciel libre contre les abus du système de brevets. L’April avait soutenu la Fondation dans sa démarche en faisant un don au fonds de défense de GNOME contre les trolls des brevets.

GNOME est un environnement de bureau libre, facile d’utilisation, convivial dont l’objectif est de rendre accessibles les systèmes d’exploitation libres. Comme elle l’expliquait, la fondation GNOME était attaquée par un patent troll Rothschild Patent Imaging (RPI) pour atteinte à un brevet relatif à la distribution d’images (concernant Shotwell le logiciel de GNOME d’organisation d’images et de photos). La Fondation avait décidé de ne pas se laisser faire et avait décidé d’aller en justice pour « envoyer un message à tous les trolls de brevets dans le domaine du logiciel ».

En effet, dans son annonce d’octobre 2019, la Fondation GNOME annonçait notamment une requête en irrecevabilité du brevet pour le faire invalider : « Nous voulons envoyer un message à tous les patent trolls dans le domaine du logiciel — nous nous battrons, nous gagnerons et nous ferons reconnaître l’invalidité de votre brevet. »

Le 20 mai 2020, La Fondation GNOME, Rothschild Patent Imaging et Leigh M. Rothschild ont annoncé que le différend avait été réglé : la Fondation a obtenu une clause de non-poursuite pour tout brevet détenu par Rothschild Patent Imaging. De plus, l’accord prévoit que les logiciels libres sous licence Open Source Initiative (consulter la licence des licences) ne pourront pas être poursuivis par Rothschild Patent Imaging sur l’ensemble des brevets (une centaine).

Cet accord est sans doute un bon accord pour GNOME et permet de neutraliser une centaine de brevets pour les logiciels libres sous une licence validée par l’OSI. Mais au final la Fondation considère le brevet logiciel pour lequel RPI attaquait – et incidement tous les autres de son portefeuille – comme valide. Cet accord à l’amiable résout un cas particulier – la menace des brevets de RPI – alors que la contre-attaque annoncée par GNOME aurait pu donner lieu à une jurisprudence s’étendant au-delà de ce seul cas, dans un domaine où justement les jurisprudences sont rares. Les patent trolls ont tout intérêt, en évitant les procès, à maintenir l’incertitude juridique qui est un élément déterminant de leur capacité de nuisance.

Source april.org

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L’ April appelle à soutenir la fondation GNOME dans son action contre les trolls des brevets

Posted by CercLL sur 4 novembre 2019

La fondation GNOME, attaquée par un patent troll 1, a décidé de répliquer en justice pour se défendre et défendre les communautés du logiciel libre contre les abus du système de brevets. L’April soutient la fondation dans sa démarche et appelle à faire un don au fonds de défense de GNOME contre les trolls des brevets.

GNOME est un environnement de bureau libre, facile d’utilisation, convivial dont l’objectif est de rendre accessibles les systèmes d’exploitation libres. Comme elle l’explique la fondation GNOME (en anglais, traduction ci-dessous), est attaquée par un patent troll Rothschild Patent Imaging (RPI) pour atteinte à un brevet relatif à la distribution d’images (concernant Shotwell le logiciel de GNOME d’organisation d’images et de photos). La fondation a décidé de ne pas se laisser faire et a décidé d’aller en justice pour « envoyer un message à tous les patent trolls dans le domaine du logiciel ».

L’April a toujours combattu les brevets logiciels et les menaces notamment sur le logiciel libre. L’April soutient pleinement la démarche de la fondation GNOME, va contribuer au fonds de défense et encourage à faire un don.

Contribuer au fonds de défense

Traduction par nos soins du communiqué de la fondation GNOME :

GNOME se défend contre un troll de brevets

Il y a un mois, GNOME a été attaqué par un patent troll à l’encontre du développement du logiciel de gestion d’images Shotwell. C’est la première fois qu’un projet de logiciel libre est visé de la sorte, mais nous craignons que ce ne soit pas la dernière. Rothschild Patent Imaging nous a proposé un compromis à l’amiable : contre une somme à cinq chiffres la plainte serait retirée et une licence nous serait accordée pour poursuivre le développement de Shotwell. Cette solution aurait été simple. Elle nous aurait demandé moins de travail, coûté moins d’argent et entraîné beaucoup moins de stress à la fondation. Mais ce n’est pas la bonne solution. Accepter cet accord validerait l’existence de ce brevet et permettrait qu’il soit utilisé comme une arme contre d’innombrables autres acteurs. Nous resterons fermes contre cette attaque sans fondement, non seulement pour GNOME et Shotwell, mais pour tous les projets de logiciel libre et open source.

Pour ces raisons, le directeur général de la fondation GNOME, Neil McGovern, a demandé à notre avocat du cabinet Shearman & Sterling de déposer trois moyens de défense auprès de la cour californienne.

Premièrement : une requête en irrecevabilité. Nous pensons qu’il ne s’agit pas d’un brevet valide, ni qu’un logiciel puisse ou devrait être couvert ainsi par un brevet. Nous voulons nous assurer que ce brevet ne sera jamais utilisé contre qui que ce soit d’autre.

Deuxièmement : notre réponse à la plainte. Nous pensons qu’il n’existe aucune affaire à laquelle GNOME aurait à répondre. Nous voulons montrer que l’utilisation de Shotwell et des logiciels libres en général, n’est pas concernée par ce brevet.

Troisièmement : une demande reconventionnelle contre Rothschild 2. Nous voulons nous assurer qu’ils n’abandonneront pas tout simplement la poursuite lorsqu’ils réaliseront que nous allons nous battre.

Nous voulons envoyer un message à tous les patent trolls dans le domaine du logiciel — nous nous battrons, nous gagnerons et nous ferons reconnaître l’invalidité de votre brevet. Pour cela, nous avons besoin de votre aide. Vous pouvez aider la fondation GNOME à envoyer un message, pour que les patent trolls ne prennent jamais plus pour cible des logiciels libres, en faisant un don au fonds de défense de GNOME contre les chasseurs de brevets (GNOME Patent Troll Defense Fund). Si vous ne pouvez pas, merci de relayer ce message auprès de vos contacts sur les réseaux sociaux.

Source april.org

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