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Posts Tagged ‘Internet-Libre’

Journée noire pour les libertés sur Internet : les parlementaires européens votent la généralisation du filtrage automatisé

Posted by CercLL sur 15 septembre 2018

Mercredi 12 septembre, journée noire pour les libertés sur Internet et pour tous ceux et celles qui agissent au quotidien pour défendre et promouvoir un Internet libre et ouvert, neutre et acentré. Le Parlement européen a voté à 438 voix contre 226 la généralisation du filtrage automatisé des contenus mis en ligne. Le coup est dur mais l’April reste mobilisée pour les négociations interinstitutionnelles à venir et pour le vote final au Parlement qui devrait se tenir début 2019.

Malgré une incroyable mobilisation citoyenne et des prises de position argumentées toujours plus nombreuses issues de milieux très divers — culturel, technique, juridique, associatif comme institutionnel 1 — les eurodéputés ont finalement retenu une des versions les plus dangereuses de l’article 13 parmi celles qui leur étaient soumises. : celle du rapporteur Axel Voss (PDF, en anglais). Un vote nominal ayant été demandé, la position de chacun des votants est disponible (voir page 34 du document).

En juillet 2018 les parlementaires avaient rejeté le mandat accordé au rapporteur de la commission JURI. Pourtant, le texte finalement voté le 12 septembre est sensiblement le même, maquillé de quelques précisions cosmétiques. Par exemple l’opportunité de préciser que le blocage automatique des contenus devrait être évité ne manquera pas d’interroger tout un chacun alors que la disposition tout entière est construite sur ce principe, et de se demander qui a pu se satisfaire d’une précision aussi grotesque.

Malheureusement les parlementaires français ont été particulièrement nombreux à soutenir cette disposition aux effets gravement liberticides. À l’exception notable de Messieurs et Mesdames les députés D’Ornano, Montel et Phillipot pour le groupe EFDD, Omarjee et Vergiat pour le groupe GUE/NGL et Delli, Durand, Jadot, Joly et Rivasi pour le groupe des Verts, qui ont également voté pour les amendements de suppression de l’article 13 (rejetés à 517 voix contre 169). L’April les remercie pour cette prise de position importante. Avec une mention particulière pour les parlementaires du groupe EFDD et M. Durand qui ont voté le rejet global de la proposition de directive qui permettrait, enfin, d’ouvrir la voie à un véritable débat de fond sur le sujet. Les autres parlementaires mentionnés ayant fait le choix de l’abstention. À l’inverse l’April constate avec regret que l’ensemble des membres des délégations françaises des groupes EPP, S&D et ENF ont soutenu des propositions portant un risque aussi évident de censure sur Internet.

Lot de consolation, certes faible mais qui a son importance : les amendements inscrivant l’exclusion sans condition des forges de logiciels libres de ce dispositif absurde ont été adoptés. D’ailleurs l’April appelait récemment le gouvernement français à traduire ses paroles en actes lors des négociations interinstitutionnelles à venir, le Conseil de l’Union européenne semblant encore considérer qu’il faille limiter cette exception aux seules forges « à but non lucratif ».

Sur cette question, comme pour celle plus globale de la lutte contre le filtrage généralisé et automatisé des contenus mis en ligne, l’April continuera à agir et appelle toutes les personnes partageant ses valeurs à faire de même. Les parlementaires seront amenés à se prononcer sur le texte final issu des négociations entre Parlement, Conseil et Commission, ultime occasion pour eux de se montrer à la hauteur des enjeux.

Source april.org

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L’Internet libre et ouvert est en danger : vous pouvez arrêter ce désastre

Posted by CercLL sur 15 juin 2018

Le 20 juin 2018 se tiendra un vote crucial au Parlement européen pour la sauvegarde d’un Internet libre et ouvert : les membres de la commission des affaires juridiques (JURI) voteront sur une version amendée, un texte dit « de compromis », de la proposition de directive sur le droit d’auteur. En effet, l’article 13 entend imposer aux plateformes d’hébergement la mise en place d’un filtrage généralisé et automatisé sur Internet des contenus que nous mettons en ligne. Vous pouvez arrêter ce désastre en demandant aux parlementaires européens de rejeter l’article 13 et en participant à la campagne Save Your Internet. On compte sur vous !

Que pouvez-vous faire ?

Ce vote est la première étape cruciale avant le vote qui devrait se tenir en séance pleinière avant la fin de l’année 2018. Le Parlement européen négociera le texte final dans le cadre d’un « trilogue » 1 avec le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne. Or la position de ces deux dernières institutions est déjà arrêtée : imposer aux plateformes d’hébergement la mise en place d’outils de censure automatique. Pour plus de détails vous pouvez vous reporter au podcast ou à la transcription de notre émission Libre à vous ! du 5 juin 2018, émission qui traite des enjeux de cette directive droit d’auteur.

Les parlementaires européens sont un des derniers leviers pour préserver un Internet libre et ouvert. Leur faire entendre nos inquiétudes et l’importance des enjeux en cause, les convaincre de notre nombre et de notre détermination, voilà comment nous pouvons les persuader de s’opposer à ce texte rétrograde.

Contacter les parlementaires européens

Pour les contacter :

Quelle que soit la méthode, l’important n’est pas d’entrer dans une démonstration technique longue et complexe. Un message personnel, simple et court, dans l’idéal suivi d’un appel, est souvent le plus efficace. N’hésitez pas non plus à relayer la campagne et à exprimer votre point de vue sur les réseaux comme Twitter ou Mastodon, en utilisant par exemple les mots clef #FixCopyright #CensorshipMachine ou #SaveYourInternet.

Quelques ressources utiles :

Participez à la campagne Save Your Internet

Article 13 et les forges de logiciel libre

Sur la question des forges de logiciel libre plus spécifiquement, la commission JURI semble avoir fait un pas dans le bon sens en les excluant du champ d’application de l’article 13, qu’elles soient ou non à but lucratif. Mais rien n’est encore voté ! Pour construire un rapport de force favorable et assurer cette avancée, vous pouvez signer la lettre ouverte de la campagne « Save code share » : sauvons le partage de code.

Signez la lettre ouverte

Si on peut se réjouir de cette amélioration, obtenue suite à une intense mobilisation et au travail de parlementaires européens, on ne peut pour autant pas s’en satisfaire : l’empilement d’exeptions n’est pas une solution viable et fait de ce texte une véritable « usine à gaz » juridique. De plus il s’agit d’une mesure disproportionnée mettant en danger la liberté d’expression. Le filtrage automatisé des contenus doit être intégralement rejeté. Et comme le dit Julia Reda, eurodéputée et membre de la commission JURI, sur son site (en anglais) : chaque voix compte !

Source april.org

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