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La Quadrature du Net traine Amazon, Apple, Facebook, Google et LinkedIn devant la CNIL

Posted by CercLL sur 29 mai 2018

La Quadrature du Net a mis ses menaces à exécution. Elle vient d’initier cinq actions collectives contre Facebook, Google, Apple, Amazon et LinkedIn, en représentation de milliers de personnes. Socle commun ? Le défaut de conformité au RGPD, tout juste entré en application.

Quelques heures seulement après la mise en application du règlement européen sur les données personnelles, l’ONG Noyb.eu, fondée par Max Schrems, a attaqué plusieurs plateformes en ligne. En substance, celui qui a déjà fait tomber l’accord Safe Harbor entre la Commission européenne et les États-Unis, dénonce le « tout ou rien » de leurs conditions générales d’utilisation.

Une stratégie qui serait imposée par Google, Instagram, WhatsApp et Facebook pour contraindre l’utilisateur d’accepter bon nombre de traitements de données personnelles, sans ventilation ni détails.

L’une de ces procédures a été initiée devant la CNIL à l’encontre des CGU Google et Android. Mais celle-ci a désormais un autre chantier sur la rampe. C’est celui que vient de lancer la Quadrature du Net, annoncé pas plus tard que le 16 avril dernier.

Le mode opératoire est différent puisque l’organisation s’appuie sur l’article 80 du RGPD. Cette disposition instaure une action collective en cas de violation des données personnelles. L’idée est simple : des particuliers mandatent une association active dans le domaine de la protection afin d’être représentés.

La Quadrature a activé cette disposition en déposant une réclamation contre Facebook,  à la demande de 10 590 personnes, Google (9 973 personnes), Apple (6 880), Amazon Europe (10 065) et LinkedIn (8 540). Qu’est-il reproché à chacun de ces responsables de traitement ?

Source nextinpact.com

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