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44 organisations demandent à Emmanuel Macron de renoncer à son projet de censure anti-terroriste

Posted by CercLL sur 4 décembre 2018

L’April se joint à 43 associations pour signer une lettre ouverte rédigée à l’initiative de La Quadrature du Net, afin d’interpeller le président de la République et lui demander de renoncer à son projet de règlement européen de censure sécuritaire, dont il est le principal promoteur.

Les gouvernements européens se réuniront le jeudi 6 décembre 2018 pour décider de leur position sur ce texte. Ce règlement instrumentalise la crainte terroriste pour museler tout Internet, mais ne servira à rien d’autre qu’à renforcer Google et Facebook notamment et à remettre en cause la confidentialité de nos communications.

Un texte qui aura un écho particulier pour toute personne qui suit la liberticide directive droit d’auteur. L’objet du texte est différent, mais la solution affichée est très similaire : imposer aux acteurs de l’Internet, hébergeurs en tête, une surveillance des informations et contenus des personnes qui utilisent leurs services et les en rendre responsables.

Vous pourrez retrouver la liste des signataires sur le site de La Quadrature du Net, ainsi que leurs textes d’analyse sur ce dossier.

La lettre ouverte en PDF ou ci-dessous :

Opposition au projet de règlement européen de censure antiterroriste

Monsieur le Président,

Au nom de la lutte contre la radicalisation terroriste en ligne, vous défendez un projet de règlement européen imposant de nouvelles obligations à l’ensemble des acteurs de l’Internet : hébergeurs de site, de blog et de vidéo, forum et réseaux sociaux, sites de presse, fournisseurs de mail et de messagerie, etc.

Alors que la Commission européenne et votre gouvernement ne démontrent de façon étayée ni l’efficacité ni la nécessité de ces obligations pour lutter contre le terrorisme, vous souhaitez imposer aux acteurs d’Internet d’agir sur des contenus dont la dangerosité n’aura été évaluée par aucun juge et ce dans des délais extrêmement courts.

Ces obligations sont porteuses de graves dangers pour l’ensemble de l’écosystème numérique européen. En effet, les moyens économiques, humains et techniques requis pour exécuter les obligations envisagées sont tout simplement hors de portée de la quasi-totalité des acteurs : très peu sont ceux qui seront en mesure de répondre 24h/24h, 7j/7 et en moins d’une heure aux demandes de retrait de contenu provenant de n’importe quelle autorité d’un État membre de l’Union. De la même manière, les mesures de surveillance et de censure automatisées que les autorités nationales pourraient imposer en vertu du texte seront totalement impraticables.

Ainsi, pour se plier à ces nouvelles contraintes, les acteurs économiques de petites et moyennes tailles ne pourront que sous-traiter l’exécution des demandes de retrait et la censure automatisée aux quelques grandes entreprises qui, en raison de leur puissance financière, seront capables de les prendre en charge, Google et Facebook en tête, cette sous-traitance étant porteuse d’une dépendance économique et technique gravement préjudiciable à l’économie numérique européenne.

Quant aux acteurs associatifs et collaboratifs à buts non lucratifs, ils n’auront d’autres choix que de cesser leurs activités.

Ce règlement appauvrira donc radicalement la diversité numérique européenne et soumettra ce qu’il en reste à une poignée d’entreprises qui sont déjà en situation de quasi-monopole et dont il faudrait au contraire remettre en cause l’hégémonie.

Enfin, ce règlement conduirait à une surveillance généralisée de nos échanges en ligne et une censure privée et automatisée de l’information, parfaitement contraires au projet humaniste que vous entendez porter au niveau européen.

Nous, acteurs de cet écosystème et défenseurs des libertés fondamentales, vous demandons de renoncer à ce projet.

Source april.org

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La Quadrature du Net traine Amazon, Apple, Facebook, Google et LinkedIn devant la CNIL

Posted by CercLL sur 29 mai 2018

La Quadrature du Net a mis ses menaces à exécution. Elle vient d’initier cinq actions collectives contre Facebook, Google, Apple, Amazon et LinkedIn, en représentation de milliers de personnes. Socle commun ? Le défaut de conformité au RGPD, tout juste entré en application.

Quelques heures seulement après la mise en application du règlement européen sur les données personnelles, l’ONG Noyb.eu, fondée par Max Schrems, a attaqué plusieurs plateformes en ligne. En substance, celui qui a déjà fait tomber l’accord Safe Harbor entre la Commission européenne et les États-Unis, dénonce le « tout ou rien » de leurs conditions générales d’utilisation.

Une stratégie qui serait imposée par Google, Instagram, WhatsApp et Facebook pour contraindre l’utilisateur d’accepter bon nombre de traitements de données personnelles, sans ventilation ni détails.

L’une de ces procédures a été initiée devant la CNIL à l’encontre des CGU Google et Android. Mais celle-ci a désormais un autre chantier sur la rampe. C’est celui que vient de lancer la Quadrature du Net, annoncé pas plus tard que le 16 avril dernier.

Le mode opératoire est différent puisque l’organisation s’appuie sur l’article 80 du RGPD. Cette disposition instaure une action collective en cas de violation des données personnelles. L’idée est simple : des particuliers mandatent une association active dans le domaine de la protection afin d’être représentés.

La Quadrature a activé cette disposition en déposant une réclamation contre Facebook,  à la demande de 10 590 personnes, Google (9 973 personnes), Apple (6 880), Amazon Europe (10 065) et LinkedIn (8 540). Qu’est-il reproché à chacun de ces responsables de traitement ?

Source nextinpact.com

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