CERCLL

CercLL d'Entraide et Réseau Coopératif Autour des Logiciels Libres

  • Visioconférence

  • Languages Disponibles

  • Richard Stallman

  • Le Logiciel Libre

  • Priorité au Logiciel Libre!

  • L’ Agenda du Libre région PACA

  • Mobilizon Chapril

  • Chapril Mumble

  • Articles récents

  • Le Manchot

  • Écoutez

  • Lsdm liste des Gulls

  • Toolinux

  • Mastodon CercLL

  • Méta

  • créer un sondage

  • Un éditeur de texte collaboratif en ligne libre

  • Communication collaborative

  • Framatalk Visioconférence

  • Herbergement d’images

  • Suivez nous sur Diaspora

  • Ordinateur recyclé sous Debian

  • Nombres de visites sur ce site

    • 83 935 Visites
  • Entrez votre adresse mail pour suivre ce blog et être notifié par email des nouvelles publications.

    Rejoignez 223 autres abonnés

  • RSS CERCLL

  • Archives

Posts Tagged ‘Taxe-Numérique’

Les Européens suspendent leur projet de taxe numérique sous la pression de Washington

Posted by CercLL sur 16 juillet 2021

L’Union européenne a accepté de suspendre son projet de taxe GAFA pour ne pas compromettre l’accord sur une nouvelle fiscalité internationale des entreprises actuellement à l’étude.

Les Européens suspendent leur projet de taxe numérique sous la pression de Washington

L’accord sur la fiscalité des multinationales actuellement à l’étude aura-t-il la peau de la taxe GAFA ? Pour ne pas compromettre l’accord sur la fiscalité des multinationales actuellement à l’étude, l’Union européenne a accepté ce lundi de geler son projet sous la pression de Washington. « La réussite de ce processus nécessitera une dernière impulsion de la part de toutes les parties, et la Commission s’est engagée à se concentrer sur cet effort. C’est pourquoi nous avons décidé de mettre en pause notre travail sur une proposition de taxe numérique », confirme un porte-parole de la Commission.

Le projet de taxe GAFA souhaité par Bruxelles devait pourtant appuyer le plan de relance de 750 milliards d’euros décidé par la Commission européenne. Reste que Washington le jugeait discriminatoire pour ses champions du numérique, avant d’appeler – par la voix de Janet Yellen, sa secrétaire au Trésor – l’UE à reconsidérer la mise en place de cette taxe.

La décision de Bruxelles de suspendre son projet de taxe a été saluée par le CCIA, un lobby des géants des technologies qui regroupe notamment Amazon, Facebook, Google, Twitter et Uber. « Il est positif que la Commission européenne donne la priorité à une réforme fiscale mondiale plutôt qu’à une taxe numérique unilatérale qui risque de faire dérailler les efforts internationaux », explique Christian Borggreen, vice-président et responsable de l’antenne bruxelloise du CCIA.

Cap sur les 15 %

La décision de la Commission européenne fait suite à l’approbation de l’approche à deux piliers de l’OCDE par les ministres des Finances du G20 ce lundi. Celui-ci vise à garantir que les multinationales paient leur juste part d’impôt dans les pays où elles opèrent. Le projet, qui doit être discuté cet automne au sein de l’OCDE, porte à la fois sur une modification de la répartition des bénéfices des entreprises ainsi que sur la garantie d’un niveau minimum d’imposition d’au moins 15 % au niveau mondial.

Le mois dernier, les ministres des Finances des pays du G7 avaient convenu d’introduire un taux minimum mondial d’imposition des sociétés, d’au moins 15 %. Ils expliquaient alors que ce taux d’imposition serait utilisé pour cibler « les entreprises multinationales les plus grandes et les plus rentables », précisant qu’ils rencontreraient les ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales du G20 ce mois-ci, pour voir si cet accord pouvait obtenir un soutien plus large de la part d’autres pays.

Bruno Le Maire estimait, en marge de cette même réunion du G7, que cet impôt minimal, appliqué notamment aux géants du numérique, pourrait rapporter à la France « quelque chose de plus important que les 400 millions d’euros que nous touchons avec la taxe nationale » adoptée en 2019. Il précise que ce pourrait être « entre 500 millions d’euros et un milliard d’euros » par an.

Source zdnet.fr

Posted in CercLL | Tagué: , , , | Commentaires fermés sur Les Européens suspendent leur projet de taxe numérique sous la pression de Washington

 
%d blogueurs aiment cette page :