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Chapril : des services gratuits pour vous passer des GAFAM

Posted by CercLL sur 12 juin 2019

Planification, édition collaborative, échange sécurisé : de nombreux services libres et gratuits sont déjà proposés par Chapril, à l’initiative de l’APRIL.

Ce site web est la contribution de l’April au Collectif des Hébergeurs Alternatifs, Transparents, Ouverts, Neutres et Solidaires (CHATONS).

Source chapril.org

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Pour l’interopérabilité des géants du web : lettre commune de 45 organisations

Posted by CercLL sur 22 mai 2019

La Quadrature du Net est à l’origine d’une lettre commune demandant au gouvernement et au législateur d’agir pour que les grandes plateformes (Facebook, Youtube, Twitter…) deviennent interopérables avec les autres services Internet. L’April fait partie des 45 organisations de défense des libertés, organisations professionnelles, hébergeurs et FAI associatifs co-signataires de la lettre.

Notre lettre commune (aussi en PDF) reste ouverte à signature par des associations et entreprises (les personnes physiques sont vivement encouragées à se l’approprier et à la diffuser autour d’elles). Pour signer, écrivez à contact@laquadrature.net avec « Signature lettre interopérabilité » en objet, puis en précisant le nom de votre organisation dans le courriel. Merci !

Lettre commune : pour l’interopérabilité des grandes plateformes en ligne

Nous, défenseurs d’un Internet neutre, libre et ouvert, appelons le législateur à agir pour que les grandes plateformes deviennent interopérables avec les autres services Internet.

L’interopérabilité garantit à tout le monde de ne pas se trouver captif d’une plateforme : de pouvoir librement la quitter, sans perdre ses liens sociaux, et de continuer à communiquer avec ses contacts. L’interopérabilité permet à quiconque de lire depuis un service A les contenus diffusés par ses contacts sur un service B, et d’y répondre comme s’il y était. L’interopérabilité est garantie lorsqu’elle repose sur des standards ouverts.

Des services comme Facebook, Twitter et Youtube tiennent leur pouvoir du nombre élevé d’utilisateurs et d’utilisatrices qu’ils ont rendu captives : ce grand nombre incite d’autres personnes à rejoindre leur service, et leur captivité permet de leur imposer une surveillance constante à des fins publicitaires. Aujourd’hui, nombreux sont celles et ceux qui souhaiteraient y échapper mais sont contraints d’y rester sous peine de perdre le contact avec leurs relations.

Pourtant, en dehors de ces plateformes, des services interopérables réunissent déjà des millions de personnes (Mastodon, Diaspora, PeerTube…), notamment via le protocole d’interopérabilité ActivityPub publié par le W3C en 2018. Ces réseaux décentralisés, basés sur des logiciels libres, sont co-hébergés par une multitude d’acteurs distribuant largement les coûts entre eux, ce qui contribue à l’émergence de modèles économiques bien plus respectueux des libertés que celui de la publicité ciblée.

Migrer vers ces services permettrait aussi d’échapper à l’environnement toxique entretenu sur Facebook, Youtube ou Twitter. Ces géants favorisent la diffusion des contenus qui maintiennent au mieux notre attention, souvent les plus anxiogènes ou caricaturaux. À l’opposé de la voie prise par les récentes lois de censure, il ne faut pas espérer que ces plateformes freinent la diffusion de propos haineux, trompeurs ou dangereux, car leur modèle économique, au contraire, renforce cette diffusion.

Il est urgent de permettre à toute personne d’échapper à la surveillance et à la toxicité de ces grandes plateformes en rejoignant des services libres, décentralisés et à taille humaine sans conséquences nocives sur ses liens sociaux. La loi doit imposer cette interopérabilité.

Source april.org

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Urgent, mobilisez-vous, contactez sénateurs et sénatrices pour la priorité au logiciel libre dans l’éducation

Posted by CercLL sur 12 mai 2019

L’examen en séance publique du projet de loi pour une école de la confiance va démarrer au Sénat mardi 14 mai 2019 à partir de 14h30. Deux amendements proposent que les logiciels mis à disposition des élèves dans le cadre du service public de l’enseignement soient en priorité des logiciels libres. L’April appelle chacun et chacune à contacter les sénatrices et sénateurs pour soutenir ces propositions. L’examen de ces amendements pourrait avoir lieu dès mardi 14 mai dans l’après-midi ou dans la soirée. Il est fondamental de se mobiliser rapidement pour encourager à l’adoption en priorité de l’amendement n° 187 rect. bis.

Dans le cadre de l’examen du projet de loi pour une école de la confiance en séance publique 482 amendements ont déjà été déposés. L’amendement n° 187 rect. bis, déposé par Céline Brulin, Pierre Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste (CRCE), propose d’inscrire la priorité au logiciel libre dans le cadre du service public de l’enseignement. Et, par cohérence, l’amendement propose de modifier l’article L. 131-2 du code de l’éducation, issu de la loi de 2013, qui concerne le service public du numérique éducatif et de l’enseignement à distance.

La sénatrice Françoise Laborde, membre du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) a déposé un amendement n° 425 qui ne propose que de modifier l’article L. 131-2.

Il est probable que les deux amendements seront discutés en même temps. Le débat pourrait être dès mardi après-midi ou dans la soirée. Il est fondamental de se mobiliser rapidement pour encourager à l’adoption de l’amendement n° 187 rect. bis.

Détails de l’amendement n° 187 rect. bis

L’amendement 187 rect. bis a pour objet de créer un nouvel article au Code de l’éducation. Il propose de renvoyer la définition des modalités d’application du principe à un décret en Conseil d’État. Il s’agit d’un point très important participant à faire du principe de priorité un principe normatif fort et stable dans le temps.

Après l’article 1er bis G

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le code de l’éducation est ainsi modifié :

1° Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie est complété par un article L. 121-… ainsi rédigé :

« Art. L. 121-…. – Les logiciels mis à disposition des élèves dans le cadre du service public de l’enseignement sont en priorité des logiciels libres. Les modalités d’application du présent article sont définies par décret en Conseil d’État. » ;

2° Au dernier alinéa de l’article L. 131-2, les mots : « tient compte de » sont remplacés par les mots « donne la priorité à ».

L’amendement propose également de modifier le dernier alinéa de l’article L. 131-2 du Code de l’éducation (issu de la loi pour la refondation de l’École de la République de 2013). Tel que cet article est actuellement rédigé, il ne fait qu’inciter les administrations à tenir compte de l’offre de logiciels libres. Rédaction sans aucune valeur normative qui ne relève que de la déclaration d’intention. Une politique se construit avec des priorités, pas avec des encouragements.

Rappelons qu’en 2013, avec l’adoption de la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, le Parlement inscrivait pour la première fois dans la loi la priorité au logiciel libre pour un service public, celui de l’enseignement supérieur, avec la création de l’article L.123-4-1 du Code de l’éducation. Sans renvoi à décret, et en absence d’une politique publique volontariste en la matière, cette disposition n’a pas encore pu produire ses effets.

L’adoption de l’amendement 187 rect. bis apporterait une cohérence rédactionnelle au Code de l’éducation, donc une meilleure lisibilité de la Loi, et permettront de donner une nouvelle impulsion politique pour la défense, et la promotion, des libertés informatiques dans l’éducation.

Agir en faveur du logiciel libre pour une école de la confiance

Une manière d’agir est de relayer cette information concernant les amendements. En relayant cette page ou directement les amendements. Mais il faut se mobiliser rapidement.

Il est aussi possible d’agir en contactant par courriel et/ou par téléphone les parlementaires. L’ensemble des membres du Sénat ne participeront pas aux débats et aux votes, vous pouvez contacter en priorité :

  • le rapporteur du projet de loi Max Brisson
  • la présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication Catherine Morin-Desailly
  • les parlementaires qui ont déposé des amendements sur le projet de loi. Et notamment la première personne citée dans la liste, car c’est souvent elle qui défendra l’amendement en hémicycle et qui sera donc présente en séance.
  • les membres de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication qui seront les plus susceptibles d’être présents lors des discussions en séance publique

Vous pouvez leur expliquer l’importance du logiciel libre qui est en phase avec les missions du système éducatif et la culture enseignante de diffusion et d’appropriation par tous de la connaissance et des savoirs. Vous pouvez lire Former les citoyens de demain : lettre de l’April à Jean-Michel Fourgous (2009) ou encore notre cahier Candidats.fr sur l’éducation (2012), toujours d’actualité. Vous pouvez également consulter la page éducation sur l’Expolibre.

Mais surtout n’hésitez pas à utiliser votre propre argumentation. Un message personnel, ou mieux un appel téléphonique, aura infiniment plus de poids que l’envoi d’un mailing.

Un appel téléphonique est beaucoup plus efficace qu’un courriel. Un coup de fil est plus personnel et beaucoup plus dur à éviter. Une bonne technique consiste à envoyer un courriel, puis appeler quelques heures après pour demander s’il a bien été reçu, poser des questions à son sujet, demander ce que le parlementaire compte faire. Un courriel copié/collé à partir d’un courriel type un impact négatif : cela affaiblit le contenu et le fait ressembler à du spam. Il vaut toujours mieux envoyer des courriels personnalisés, même et surtout s’ils sont écrits dans un style personnel.

Pour trouver les coordonnées des parlementaires rendez-vous sur le site du Sénat ou sur le site NosSénateurs. Vous pouvez également appeler directement le standard du Sénat au 01 42 34 20 00 pour être mis en relation.

Source april.org

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L’April demande la publication du SILL 2019 et la feuille de route de la DINSIC

Posted by CercLL sur 18 avril 2019

Des événements et des interviews récents concernant la place du logiciel libre et des données ouvertes au sein de l’État sont inquiétants. Cédric O, nommé récemment secrétaire d’État chargé du numérique, sera évidemment jugé à l’aune de son action mais d’ores et déjà il peut appuyer deux actions concrètes : la publication officielle du SILL 2019 (Socle interministériel de logiciels libres) et la feuille de route de la DINSIC.

Fin février 2019, le journal Contexte annonçait que Christian Quest avait remis sa démission à Nadi Bou Hanna, nommé fin 2018 à la tête de la Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (DINSIC). Christian Quest, par ailleurs porte-parole d’OpenStreetMap, était chargé de mission au sein d’Etalab1. Par sa démission il souhaitait tirer une sonnette d’alarme concernant les changements de priorité de la DINSIC suite à la nouvelle nomination. Il explique son départ par une « une feuille de route utilitariste et court-termiste n’intégrant quasiment aucune des valeurs qui l’ont fait rejoindre Etalab ».

Dans une interview donnée à Next INpact en mars 2019, Nadi Bou Hanna expliquait notamment que la priorité au logiciel libre était un « «débat du début des années 2000 » et qu’il préférait « une approche pragmatique ». En mars également, dans un article publié par Acteurs publics il était écrit « dans l’écosystème, certains craignent une remise à plat par le nouveau directeur, alors qu’une nouvelle dynamique animait l’Etat depuis peu, entre la promotion du logiciel libre et de l’ouverture des données au sein des administrations via le programme Entrepreneurs d’Intérêt Général (entre autres), la nomination d’un référent logiciels libres à la Dinsic et le lancement d’une communauté d’acteurs du libre au service de l’intérêt général dénomée « Blue Hats ». ».

Autre signe inquiétant, la non publication du SILL (Socle interministériel des logiciels libres). Ce document a notamment vocation à encourager l’usage concerté et coordonné des solutions libres dans l’administration. Le SILL est généralement publié en tout début d’année depuis 2013 et pour le moment aucune publication ne semble prévue.

Un retour en arrière qui serait d’autant plus étonnant et inquiétant que la Cour des comptes validait en février 2018 la stratégie mise en place par la DINSIC, notamment sur le recours aux logiciels libres, et émettait des recommendations pour qu’elle soit amplifiée et relayée au sein des services de l’État.

L’April demande solennellement au secrétaire d’État chargé du numérique la publication officielle du SILL 2019 et la publication de la feuille de route de la DINSIC.

Source april.org

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Le Conseil de l’Union Européenne valide le filtrage automatisé des contenus mis en ligne

Posted by CercLL sur 16 avril 2019


Le Conseil de l’Union européenne a validé la directive droit d’auteur telle que votée par le Parlement européen le 26 mars 2019. 19 États membres sur 28, dont la France, ont donc validé l’institutionnalisation du filtrage automatisé des contenus mis en ligne. Prochaine étape : la transposition en droit national.

Lundi 15 avril les représentants des États membres réunis au sein du Conseil de l’Union européenne ont validé la proposition de directive issue des « trilogues », et adoptée avant eux par le Parlement européen, finalisant ainsi la procédure et inscrivant dans le droit de l’Union européenne la directive droit d’auteur et l’article 17 (ex-article 13) qu’elle contient.

Cette adoption nécessitait l’approbation d’au moins 16 États membres, représentant au moins 65% de la population. Sur les 28 États membres, 6 ont voté contre (Finlande, Suède, Italie, Luxembourg, Pays-bas) et 3 se sont abstenus (Belgique, Estonie, Slovénie). Avec 19 États membres favorables, représentant 71,26% de la population, le quorum est atteint.

Ce vote n’apparaissait malheureusement que comme une formalité étant donné le rapport de force caricatural au sein de l’institution européenne où toute critique du texte a été systématiquement ignorée ou méprisée. D’aucuns pourraient même considérer que l’opposition est plus forte qu’anticipée. Encore moins surprenant, le vote favorable de la France qui a été une cheville ouvrière du texte. On rappellera que parmi les parlementaires français, uniquement deux ont eu le courage de voter contre : Younous OMARJEE et Marie-Christine VERGIAT du groupe GUE/NGL.

L’April restera mobilisée au moment de la transposition future du texte en droit français qui devrait se tenir assez rapidement. L’article 17 devrait ainsi être transposé via le projet de loi annoncé « sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique », dont un rapport d’information préalable datant du 4 octobre 2018 militait d’ores et déjà pour l’institutionnalisation des « algorithmes de reconnaissance de contenus ».

Franck Riester, ministre de la Culture, a d’ailleurs chargé dès le 27 mars, la HADOPI, le CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique) et le CNC (Conseil National du Cinéma) d’une « mission de promotion et d’encadrement des technologies de reconnaissance de contenus ». On notera l’absence du Conseil national du numérique pourtant chargé par décret « d’étudier les questions relatives au numérique, en particulier les enjeux et les perspectives de la transition numérique de la société, de l’économie, des organisations, de l’action publique et des territoires et dont une des missions en ce sens est d’ « informer et de conseiller le Gouvernement dans l’élaboration, la conduite et l’évaluation des politiques et de l’action publiques ». À cette fin il « peut être consulté par le Gouvernement sur tout projet de disposition législative ou réglementaire dans le domaine du numérique ». Une absence significative qui ne fait que confirmer le caractère particulièrement biaisé de cette « mission d’information » dont on sait d’avance qu’elle ne remettra pas en cause l’opportunité d’utiliser ces technologies liberticides.

Sujet que nous avons traité lors de l’émission du 9 avril 2019 de Libre à vous !, l’hebdomadaire de l’April sur radio Cause Commune.

Source april.org

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L’usage des logiciels libres un des critères d’obtention du label « numérique inclusif »

Posted by CercLL sur 5 avril 2019

Le label « numérique inclusif » visant à « identifier, reconnaître et promouvoir les dispositifs œuvrant au développement de la diffusion de la culture et des outils numériques, et de leur appropriation par toute la population » vient d’être créé. Parmi les critères d’obtention du label figure l’usage des logiciels libres et le partage du contenu et de la documentation sous licence libre. L’April se réjouit de la création de ce label qui rappelle que le logiciel libre et les licences libres constituent une base essentielle pour une société numérique libre, innovante, ouverte et inclusive.

Le label a été créé par un arrêté du 26 mars 2019, publié au Journal officiel du 27 mars 2019. Le label est délivré par l’Agence du numérique.

L’article 1 dispose :

« Il est créé un label « Numérique inclusif » afin d’identifier, de reconnaître et de promouvoir les dispositifs œuvrant au développement de la diffusion de la culture et des outils numériques, et de leur appropriation par toute la population. Les entreprises, notamment relevant du secteur de l’économie sociale et solidaire ou disposant de l’agrément « Entreprises solidaires d’utilité sociale », les associations, les établissements publics et les collectivités territoriales peuvent demander et recevoir ce label. »

Le référentiel « Numérique inclusif » comporte deux niveaux.

Pour le niveau « 1 – Pass numérique », parmi les critères notons :

  • « utiliser principalement des logiciels libres et ouverts en vue de la réalisation de ses missions. Les outils développés seront partagés sur un dépôt public et devront être documentés ; »
  • « agréger et ouvrir des données sur les usages du dispositif (acteurs et services référencés, formations et accompagnements suivis…) avec l’une des licences spécifiées dans l’article article D323-2-1 du code des relations entre le public et l’administration ; »

Pour le niveau « 2 – Initiative pour un numérique inclusif », parmi les critères notons :

  • « utiliser des logiciels libres et ouverts en vue de la réalisation de ses missions. Les outils développés seront partagés sur un dépôt public et devront être documentés ; »
  • « partager le contenu intellectuel et la documentation selon une licence creative commons ou avec l’une des licences spécifiées dans l’article article D323-2-1 du code des relations entre le public et l’administration ; »

Les dispositifs « Initiative pour un numérique inclusif » devront donc utiliser que des logiciels libres. Quand aux dispositifs « Pass numérique » ils devront utiliser principalement des logiciels libres.

Notons que l’expression « selon une licence creative commons » peut inclure des licences interdisant la modification ou la réutilisation commerciale. Espérons que dans la pratique, le choix des structures se portera sur des licences Creative Commons qui autorisent ces types de réutilisation.

Source april.org

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Le Parlement européen valide la généralisation de la censure automatisée

Posted by CercLL sur 27 mars 2019

Mardi 26 mars 2019, journée noire pour les libertés sur Internet et pour tous ceux et celles qui agissent au quotidien pour promouvoir un Internet libre et ouvert, neutre et acentré, donc contre l’emprise technologique des GAFAM. 348 parlementaires européens (contre 274) ont adopté la généralisation du filtrage automatisé des contenus mis en ligne. Le coup est dur mais l’April restera mobilisée pour la transposition future du texte en droit national et pour la probable révision à venir de la directive E-commerce, dont les principes structurants ont été profondément mis à mal par la directive droit d’auteur.

Malgré une incroyable mobilisation citoyenne et des prises de position argumentées toujours plus nombreuses issues de milieux très divers — culturel, technique, juridique, associatif comme institutionnel — les eurodéputés ont finalement approuvé la version issue des négociations inter-institutionnelles et portée par le rapporteur Axel Voss.

Des amendements de suppression de l’article 13, devenu article 17, avaient bien été déposés, mais 317 parlementaires (contre 312) ont jugé qu’il n’y avait pas lieu de les soumettre aux votes malgré les désaccords profonds entourant la disposition. La procédure prévoit en effet qu’avant de voter d’éventuels amendements les parlementaires doivent d’abord valider le fait d’amender le texte.

La liste des votes nominatifs est disponible (en PDF) pour les deux votes : celui de refus d’amendements et sur la directive elle même. On notera à regret que seulement deux parlementaires côté français ont voté contre la directive droit d’auteur dont un article institutionnalise pourtant la censure automatisée : Marie-Christine Vergiat et Younous Omarjee du groupe GUE/NGL. Un grand merci à elle et à lui ! L’ensemble de leurs collègues ont voté favorablement ou se sont abstenus.

Par ailleurs, dans les votes comptabilisés, ils ne sont que trois français et française parmi les 312 parlementaires à avoir voté pour la tenue d’un vote sur l’article 13. Sur ce même vote, parmi les 24 abstentionnistes, quatre sont français. Précisons que des « corrections d’intention de vote » ont été signalées ensuite (voir page 51), corrections qui font que normalement il aurait dû y avoir une majorité pour que les amendements de suppression de l’article 13 soient soumis au vote. Deux parlementaires françaises ont indiqué avoir en fait voulu voter en faveur de l’étude des amendements alors que leur vote a été comptabilisé comme une abstention.

Nous n’oublierons pas les parlementaires qui ont jugé acceptable de confier l’application du droit d’auteur et la protection (sic !) de la liberté d’expression à des systèmes automatisés gérés par des entités de droit privé. Les positions des parlementaires français et françaises sont détaillées en bas de page.

Si l’exclusion des plateformes de développement et de partage de logiciels libres a été actée, article 2 (6), il n’est évidement pas question de s’en satisfaire tant le texte est contraire aux valeurs du logiciel libre.

L’April restera bien sûr mobilisée et remercie toutes celles et ceux qui se sont mobilisés contre ce texte liberticide.

Vote des parlementaires français et françaises

Vote sur la directive

  • Pour : Michèle ALLIOT-MARIE, Eric ANDRIEU, Jean ARTHUIS, Guillaume BALAS, Nicolas BAY, Pervenche BERÈS, Joëlle BERGERON, Dominique BILDE, Marie-Christine BOUTONNET, José BOVÉ, Steeve BRIOIS, Alain CADEC, Jean-Marie CAVADA, Aymeric CHAUPRADE, Jacques COLOMBIER, Thierry CORNILLET, Arnaud DANJEAN, Michel DANTIN, Rachida DATI, Angélique DELAHAYE, Geoffroy DIDIER, Mireille D’ORNANO, Karine GLOANEC MAURIN, Sylvie GODDYN, Bruno GOLLNISCH, Françoise GROSSETÊTE, Sylvie GUILLAUME, Brice HORTEFEUX, Jean-François JALKH, France JAMET, Marc JOULAUD, Philippe JUVIN, Patricia LALONDE, Alain LAMASSOURE, Jérôme LAVRILLEUX, Gilles LEBRETON, Christelle LECHEVALIER, Patrick LE HYARIC, Philippe LOISEAU, Louis-Joseph MANSCOUR, Dominique MARTIN, Edouard MARTIN, Emmanuel MAUREL, Joëlle MÉLIN, Bernard MONOT, Sophie MONTEL, Nadine MORANO, Elisabeth MORIN-CHARTIER, Renaud MUSELIER, Vincent PEILLON, Franck PROUST, Christine REVAULT D’ALLONNES BONNEFOY, Dominique RIQUET, Robert ROCHEFORT, Virginie ROZIÈRE, Tokia SAÏFI, Anne SANDER, Jean-Luc SCHAFFHAUSER, Isabelle THOMAS, Mylène TROSZCZYNSKI, Marie-Pierre VIEU
  • Absention : Karima DELLI, Yannick JADOT, Eva JOLY, Michèle RIVASI
  • Contre : Younous OMARJEE, Marie-Christine VERGIAT

Vote pour la tenue d’un vote sur l’article 13

  • Pour : Younous OMARJEE, Marie-Christine VERGIAT, Bruno GOLLNISCH
  • Absention : Karima DELLI, Yannick JADOT, Eva JOLY, Michèle RIVASI. Note : Eva Joly et Michèle Rivasi ont indiqué unecorrection d’intention de vote, elles voulaient votre Pour
  • Contre : Michèle ALLIOT-MARIE, Eric ANDRIEU, Jean ARTHUIS, Guillaume BALAS, Nicolas BAY, Pervenche BERÈS, Joëlle BERGERON, Dominique BILDE, Marie-Christine BOUTONNET, José BOVÉ, Steeve BRIOIS, Alain CADEC, Jean-Marie CAVADA, Aymeric CHAUPRADE, Jacques COLOMBIER, Thierry CORNILLET, Arnaud DANJEAN, Michel DANTIN, Rachida DATI, Angélique DELAHAYE, Geoffroy DIDIER, Mireille D’ORNANO, Karine GLOANEC MAURIN, Sylvie GODDYN, Françoise GROSSETÊTE, Sylvie GUILLAUME, Brice HORTEFEUX, Jean-François JALKH, France JAMET, Marc JOULAUD, PhilippesSJUVIN, Patricia LALONDE, Alain LAMASSOURE, Jérôme LAVRILLEUX, Gilles LEBRETON, Christelle LECHEVALIER, Patrick LE HYARIC, Philippe LOISEAU, Louis-Joseph MANSCOUR, Dominique MARTIN, Edouard MARTIN, Emmanuel MAUREL, Joëlle MÉLIN, Bernard MONOT, Sophie MONTEL, Nadine MORANO, Elisabeth MORIN-CHARTIER, Renaud MUSELIER, Vincent PEILLON, Franck PROUST, Christine REVAULT D’ALLONNES BONNEFOY, Dominique RIQUET, Robert ROCHEFORT, Virginie ROZIÈRE, Tokia SAÏFI, Anne SANDER, Jean-Luc SCHAFFHAUSER, Isabelle THOMAS, Mylène TROSZCZYNSKI, Marie-Pierre VIEU

Source april.org

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Rejet de l’article 13 : le Parlement européen à nouveau garant des libertés ?

Posted by CercLL sur 25 mars 2019

Mardi 26 mars, entre 12 h 30 et 14 h 30, un vote historique aura lieu en séance plénière du Parlement européen. Les membres élus de cette institution devront en effet se prononcer pour ou contre la directive droit d’auteur ainsi que sur certains amendements dont plusieurs de suppression de l’article 131. L’April appelle l’ensemble des parlementaires à voter en faveur de ces amendements pour un rejet politique franc et massif de la généralisation des systèmes de filtrage automatisé. Comme le rejet d’ACTA en son temps, l’institution européenne doit ici confirmer son rôle de garant des libertés fondamentales.

À l’occasion de l’assemblée générale de l’April, les membres présents interpellent les parlementaires avec un message simple : « non à l’article 13 ». Une lettre signée du président de l’association, Jean-Christophe Becquet, a été transmise aux personnes élues pour le leur communiquer et les appeler à leurs responsabilités.

Pour résumer l’enjeu en quelques mots : l’article 13 préconise de fait la généralisation du filtrage automatisé rendu de facto obligatoire par une responsabilisation disproportionnée des plateformes de partage sur les contenus publiés par leurs utilisateurs et utilisatrices. Avec pour seuls garde-fous des injonctions contradictoires et hors-sol. Un système qui porte en lui un risque substantiel de sur-blocage et de censure.

Face à ce vote crucial l’April reste donc mobilisée jusqu’au bout et appelle chacune et chacun à faire de même pour contacter et convaincre une majorité absolue de parlementaires de se montrer à la hauteur de l’enjeu et de voter pour la suppression de l’article 13 !

Comment agir ?

Le site pledge2019 offre un outil simple et gratuit pour appeler les législateurs, et propose une vidéo très réussie pour expliciter les dangers de l’article 13. Pour un argumentaire plus détaillé, notamment juridiquement, nous vous invitons également à prendre connaissance de cette excellente vidéo (20min) de Maxime Lambrecht.

La campagne pledge2019 s’affiche comme complémentaire à celle, plus ancienne mais toujours active, de saveyourinternet.eu qui propose de nombreuses ressources argumentaires ainsi qu’une liste des parlementaires, avec informations de contact et position sur l’article 13 lors du vote du 12 septembre 2018 préalable aux négociations interinstitutionnelles.

Après des mois d’une campagne intense qui est montée en puissance depuis la fin du « trilogue » en février 2019, une victoire politique fondamentale pour les personnes qui défendent les libertés en ligne, notamment pour une meilleure considération des auteurs et autrices, est plus que jamais accessible. Ne lâchons rien à l’aune d’un vote historique !

Source april.org

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Participation de Véronique Bonnet aux états généraux du numérique. Table ronde : Défendre l’Europe des libertés numériques contre l’économie de la surveillance. Espace Niemeyer. Place du colonel Fabien.

Posted by CercLL sur 22 mars 2019

Le PCF organise à l’Espace Niemeyer, 2 place du Colonel Fabien 75019 Paris, les 22 et 23 mars, les 4e États généraux de la Révolution numérique sur le thème « Construire une Europe du numérique au service de l’humain ». Ils sont ouverts à toutes et tous.

À cette occasion, Véronique Bonnet, vice-président de l’April, participera à la table ronde « Défendre une Europe des libertés numériques face à l’économie de la surveillance ».
Date : 22 mars 2019
Horaire : de 16h à 18h
Adresse : Espace Niemeyer 2, place du Colonel Fabien 75019 Paris.

L’April, Association francophone pour la défense et la promotion du logiciel libre, mène, depuis 22 ans, un travail de veille pour que soit respectée l’autonomie des personnes, leur vie privée, la liberté d’utiliser, étudier, améliorer, copier les logiciels, redistribuer des copies améliorées. Voulant faire prévaloir une informatique de l’émancipation, elle s’inscrit dans une articulation entre informatique libre et société libre. Sa participation à une table ronde qui oppose libertés numériques et économie de la surveillance correspond à son cœur de métier : être force de vigilance et de proposition pour l’autonomie de l’utilisateur dans toutes ses dimensions.

Le programme complet des 4e États généraux de la Révolution numérique, 22 et 23 mars 2019.

Source april.org

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Journée d’action contre la censure automatisée le 21 mars 2019

Posted by CercLL sur 22 mars 2019

Le site de l’April ainsi que le site de notre Chapril sont passés au noir ce mardi 21 mars 2019 en protestation contre l’article 13 de la directive droit d’auteur qui sera voté au Parlement européen lors de la plénière du 26 ou 27 mars 2019.

Cet article imposerait le filtrage automatisé de l’ensemble des contenus circulant sur les plateformes de partage. Une mesure profondément liberticide.

Vous pouvez agir en appelant les parlementaires à adopter les amendements de suppression de l’article 13 !

Liens utiles :

Source april.org

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Le CESE préconise l’usage des logiciels libres pour une politique de souveraineté européenne

Posted by CercLL sur 18 mars 2019

Le 13 mars 2019, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) publiait son avis « pour une politique de souveraineté européenne », présenté par son rapporteur Benoît Thieulin. Prenant acte des enjeux profondément politiques liés à la position dominante des silos technologiques essentiellement américains et chinois, notamment dans des considérations écologiques, le Conseil préconise l’usage de logiciels libres et le soutien à leur développement à l’échelle européenne.

Près d’un an après la Cour des comptes, qui validait le recours aux logiciels libres au sein de l’État dans son rapport public annuel 2018, le CESE — chambre consultative de valeur constitutionnelle — rappelle dans sa préconisation n°17 qu’une « politique de souveraineté européenne » ne peut faire l’économie d’une stratégie politique volontaire en faveur du logiciel libre. Sans limiter son analyse au premier niveau évident d’un usage effectif de logiciels libres par les administrations publiques, l’avis met en avant le rôle moteur de soutien au développement que doit jouer la puissance publique au profit d’une informatique libre au service de tous : penser l’informatique comme un « bien commun », ou un commun informationnel, pour répondre efficacement aux enjeux d’interopérabilité, de neutralité mais aussi écologiques qui s’y attachent.

Préconisation n°17 :

Établir au niveau européen les régulations fondamentales de l’usage des blockchains et des logiciels libres et soutenir leur développement par la mise en place de coopératives de développeurs, l’introduction de quotas dans les appels d’offres publics et le financement de projets répondant à des besoins collectifs au plus près des territoires. Les régulations devront permettre l’émergence de gouvernances non énergivores ouvertes sur la société civile, et garantir l’interopérabilité et la neutralité des solutions proposées. »

Le gouvernement français qui semble prompt à rappeler son attachement au logiciel libre, démontre systématiquement son refus de traduire en actes ses paroles en s’en remettant à des arguments éculés. Le retour en arrière annoncé à la DINSIC (Direction interministérielle au numérique)1 dont la politique en faveur du logiciel libre était l’objet de la recommandation du rapport de la Cour des comptes, le rejet d’une priorité au logiciel libre dans l’Éducation nationale, en sont les plus récents exemples. Le gouvernement sera inspiré de prendre dûment en compte l’avis du CESE dont une des traductions effectives est l’inscription dans la loi d’une priorité au logiciel libre et aux formats ouverts dans les administrations publiques.

La préconisation du CESE est détaillée dans l’avis à partir de la page 43, extrait :

« Au-delà d’applications ou de technologies particulières et face aux positions dominantes d’opérateurs issus d’États tiers, l’UE aura avantage à développer une culture de la pluralité des systèmes et à favoriser la diversité du monde numérique afin de préserver la liberté de choix des acteurs. Face à un modèle numérique américain fondé sur le marché et la concentration capitalistique et technologique, et un modèle chinois fondé sur un contrôle et une surveillance étroits du net par les autorités , elle gagnerait à privilégier le modèle des biens communs – celui d’un socle technologique et juridique reposant sur des règles élaborées en commun et sous contrôle public . Pour atteindre cet objectif, l’UE a intérêt à :

[…]

– développer le recours à des logiciels libres (open source), dont le code est accessible et auditable : le logiciel Open Street Map, utilisé par les services de la présidence de la République française pour l’organisation des déplacements présidentiels, la plateforme Wikipédia, qui draine à elle seule plus du tiers des 300 millions de sollicitations journalières du moteur de recherche Google Search, ou encore la messagerie électronique protégée Proton, sont autant d’exemples de telles ressources ouvertes, écrites en open source en dehors des entreprises et des institutions et qui constituent de véritables opérateurs du bien commun. Une politique de soutien au développement de ces ressources peut passer par la mise en place de coopératives permettant de réunir plusieurs développeurs de petite taille, de manière à atténuer le déséquilibre de forces existant face aux GAFAM ; elle peut également prévoir l’obligation d’une proportion de logiciels libres dans les réponses aux appels d’offres publics. Un soutien financier pourra être apporté aux niveaux européen, national et régional aux projets visant à développer des solutions alternatives fondées sur le logiciel libre pour des services jugés d’intérêt général (géolocalisation, contenus éducatifs et culturels, valorisation des régions et du patrimoine, etc.).

Proscrire l’utilisation d’algorithmes de filtrage à priori

Sans prendre position sur le fond de la directive droit d’auteur encore en cours de discussion, et contre laquelle l’April appelle à une mobilisation massive, l’avis met intelligemment en garde, page 31, contre les algorithmes de filtrage automatisé, objet de l’article 13, et leur potentiel impact sur la neutralité du Net.

« En matière de lutte contre les contenus illicites et les informations mensongères, comme en matière de protection du droit d’auteur, il paraît donc à l’inverse préférable de défendre la neutralité du Net en proscrivant l’utilisation d’algorithmes de filtrage à priori. »

Source april.org

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Libre en Fête 2019 : découvrir les logiciels libres à l’arrivée du printemps

Posted by CercLL sur 6 mars 2019

Initié et coordonné par l’April, Libre en Fête arrive cette année à sa 18ème édition. Pour accompagner l’arrivée du printemps, de nombreux événements de découverte des logiciels libres et du Libre en général sont proposés partout en France autour du 20 mars, dans une dynamique conviviale et festive. À ce jour, près de 130 d’événements sont déjà référencés.

Vue géographique événements Libre en Fête 2019

Les logiciels libres sont des logiciels que chaque personne peut utiliser, étudier, copier, modifier et redistribuer en toute liberté. Au travers des événements du Libre en Fête, le grand public est invité à découvrir tous les avantages des logiciels libres : des valeurs d’entraide et de coopération, un bien commun accessible à tout le monde favorisant le partage des connaissances, une communauté vivante prête à aider les personnes qui en ont besoin.

Le événements proposés dans le cadre du Libre en Fête 2019 sont très variés : conférences, démonstrations, ateliers, fêtes d’installation, cafés vie privée, projections, rencontres, débats, formations, diffusion de musique sous licence libre, expositions de panneaux de sensibilisation comme l’Expolibre… Certaines organisations vont jusqu’à proposer plusieurs activités au sein d’une même journée de découverte.

Le public pourra ainsi découvrir des logiciels comme la suite bureautique LibreOffice, le navigateur web Mozilla Firefox, le lecteur multimédia VLC, le système d’exploitation GNU/Linux et bien d’autres encore. Une place importante est réservée aux services en ligne alternatifs, libres, décentralisés et respectueux des données personnelles, comme ceux proposés par les hébergeurs du collectif CHATONS. D’autres projets libres et collaboratifs sont mis à l’honneur, comme l’encyclopédie Wikipédia et la cartographie OpenStreetMap.

« À nouveau cette année, de nombreuses associations et structures partout en France ont répondu présent à l’appel de l’April à participer au Libre en Fête : groupes d’utilisateurs et utilisatrices de logiciels libres, espaces publics d’accès à internet, centres culturels et sociaux, médiathèques, clubs informatiques, cafés associatifs, hackerspaces… Grâce à la variété des acteurs impliqués et des activités proposées, un plus large public pourra découvrir et s’initier aux logiciels libres, brique essentielle pour le contrôle de nos équipements informatiques et de nos données à l’ère numérique », précise Isabella Vanni, coordinatrice de l’initiative Libre en Fête.

Source april.org

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Appel à mobilisation contre le projet de règlement européen de censure sécuritaire

Posted by CercLL sur 2 mars 2019

L’April s’était jointe fin 2018 à 43 associations pour signer une lettre ouverte rédigée à l’initiative de La Quadrature du Net, afin d’interpeller le président de la République et lui demander de renoncer à son projet de règlement européen de censure sécuritaire dont il est le principal promoteur. Malheureusement, comme redouté, le Parlement européen avait, au prétexte de la lutte contre le terrorisme, adopté un rapport proposant de déléguer la censure du Web européen à Facebook et Google.

La Quadrature du Net appelle à la mobilisation d’ici le 21 mars 2019 avant le vote en commission des affaires «  libertés civiles » du Parlement européen.

Nous discuterons de ce sujet lors de notre émission Libre à vous ! Du 12 mars 2019. Nos invités seront Arthur Messaud et Martin Drago de La Quadrature du Net.

Source april.org

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Le ministre de l’Éducation et l’Assemblée nationale refusent la priorité au logiciel libre dans l’Éducation

Posted by CercLL sur 23 février 2019

À l’occasion des débats en séance publique (lire le compte-rendu) sur le projet de loi « pour une école de la confiance » les députés, députées et le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse ont refusé la mise en place d’une véritable politique de développement du logiciel libre dans l’Éducation nationale. En effet, les amendements visant à inscrire dans la loi la priorité au logiciel libre dans les services publics de l’enseignement ont été rejetés.

Dans la soirée du vendredi 15 février 2019, une discussion commune1 a eu lieu concernant trois amendements. L’amendement 571 proposait l’inscription d’un recours systématique aux logiciels libres. Si nous soutenons sur le principe cet amendement, une priorité au logiciel libre nous semble mieux à même de répondre à la nécessité d’une véritable politique publique de transition. Deux amendements (836 et 837), déposés par le député Stéphane Peu et défendus par la députée Elsa Faucillon, visaient à inscrire dans la loi justement la priorité aux logiciels libres.

Lors des débats en commission Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, avait indiqué qu’il y avait déjà un encouragement au logiciel libre dans la loi2. Mais ce n’est qu’une déclaration de bonnes intentions sans effet. Une politique se construit avec des priorités, pas avec des encouragements.

En séance publique, le ministre s’est opposé sans distinction aux trois amendements. Ses nouveaux arguments : inscrire dans la loi une priorité peut être contreproductif et cette disposition risquerait d’être contraire au code des marchés publics. Argument éculé qui rappelle les débats de 2016 au moment de la loi pour une République numérique. Le gouvernement de l’époque s’était déjà retranché derrière une prétendue incompatibilité juridique pour s’opposer à la priorité au logiciel libre. Des parlementaires avaient signalé l’existence d’une « note juridique » de la Direction des affaires juridiques (DAJ) du Ministère des Finances et des comptes publics. Quelques mois plus tard, la secrétaire d’État au Numérique reconnaissait qu’il n’existait pas de « note à proprement parler » mais uniquement des « échanges techniques informels (notamment par mails) avec notre Direction des affaires juridiques » À l’époque, les arguments juridiques précis n’avaient pas été rendus publics : le gouvernement n’avait pas répondu à notre demande et la DAJ s’était retranchée derrière la notion très floue du secret des délibérations du Gouvernement3.

L’April avait communiqué aux parlementaires, au gouvernement et rendue publique, une analyse sur la validité juridique d’une disposition législative donnant la priorité au logiciel libre. Notre analyse, partagée par le Conseil National du Numérique de l’époque (lire la fiche du CNNum), n’a jamais été contredite. D’ailleurs, le Parlement avait inscrit en 2013 pour la première fois dans la loi la priorité au logiciel libre pour un service public, avec l’adoption du projet de loi enseignement supérieur et recherche.

Les arguments du ministre visent donc, une fois de plus, à cacher un manque de volonté politique pour mettre en œuvre une véritable politique publique en faveur du logiciel libre.

Nous espérons que ce gouvernement agira avec plus de transparence, nécessaire à tout débat démocratique, que le gouvernement précédent. L’April demande donc solennellement au gouvernement la publication des éléments juridiques concernant une prétendue incompatibilité juridique au sujet des dispositions visant à inscrire dans la loi la priorité au logiciel libre.

Le projet de loi va poursuivre sa route au Sénat. Le sujet n’est donc pas clos.

Source april.org

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Urgent, mobilisez-vous, contactez les député⋅e⋅s pour la priorité au logiciel libre dans l’éducation

Posted by CercLL sur 12 février 2019

Mise à jour le 11 février 2019 : Les amendements 836 et 837 proposant l’inscription d’une priorité au logiciel libre et aux formats ouverts dans les services publics de l’enseignement ont été déplacés « après l’article 24 » du projet de loi. Cela signifie que nous avons un ou deux jours supplémentaires pour agir. Les débats sur le logiciel libre auront sans doute lieu mercredi 13 ou jeudi 14 février.
Vous pouvez consulter notre pad dédié au projet de loi pour les informations à jour.

L’examen en séance publique du projet de loi pour une école de la confiance va démarrer lundi 11 février 2019 à partir de 16h. Deux amendements déposés par les membres du groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (GDR) proposent que les logiciels mis à disposition des élèves dans le cadre du service public de l’enseignement soient en priorité des logiciels libres. L’April appelle chacun et chacune à contacter dès maintenant les député⋅e⋅s pour soutenir ces propositions. L’examen de ces amendements pourrait avoir lieu dès lundi 11 février ou mardi 12 février.

Dans le cadre de l’examen du projet de loi pour une école de la confiance en séance publique 1080 amendements ont été déposés. Les amendements 836 et 837 proposent l’insertion après l’article premier du projet de loi de deux nouveaux articles dont l’objet est la priorité aux logiciels libres et aux formats ouverts dans le service public de l’enseignement.

Amendements priorité aux logiciels libres et aux formats ouverts

L’amendement 836 a pour objet de créer un nouvel article au Code de l’éducation. Il propose de renvoyer la définition des modalités d’application du principe à un décret en Conseil d’État. Il s’agit d’un point très important participant à faire du principe de priorité un principe normatif fort et stable dans le temps.

Après l’article L. 121‑7 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 121‑7‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 121‑7‑1. – Les logiciels mis à disposition des élèves dans le cadre du service public de l’enseignement sont en priorité des logiciels libres. Les modalités d’application du présent article sont définies par décret en Conseil d’État.

L’objet de l’amendement 837 est de modifier le dernier alinéa de l’article L. 131-2 du Code de l’éducation (issu de la loi pour la refondation de l’École de la République de 2013). Tel que cet article est actuellement rédigé, il ne fait qu’inciter les administrations à tenir compte de l’offre de logiciels libres. Rédaction sans aucune valeur normative qui ne relève que de la déclaration d’intention. Une politique se construit avec des priorités, pas avec des encouragements.

Après le mot : « utilisées », le dernier alinéa de l’article L. 131‑2 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « donne la priorité aux logiciels libres et aux formats ouverts. »

Rappelons qu’en 2013, avec l’adoption de la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, le Parlement inscrivait pour la première fois dans la loi la priorité au logiciel libre pour un service public, celui de l’enseignement supérieur, avec la création de l’article L.123-4-1 du Code de l’éducation. Sans renvoi à décret, et en absence d’une politique publique volontariste en la matière, cette disposition n’a pas encore pu produire ses effets. L’adoption des amendements 836 et 837 du groupe GDR apporteraient une cohérence rédactionnelle au Code de l’éducation, donc une meilleure lisibilité de la Loi, et permettront de donner une nouvelle impulsion politique pour la défense, et la promotion, des libertés informatiques dans l’éducation.

Le groupe de La France Insoumise a déposé un amendement identique (571) à celui qu’il avait déposé en commission des affaires culturelles et de l’éducation (et qui avait été rejeté) pour proposer l’inscription d’un recours systématique aux logiciels libres. Si nous soutenons sur le principe cet amendement, une priorité au logiciel libre nous semble mieux à même de répondre à la nécessité d’une véritable politique publique de transition, face à la dissymétrie des forces en présence. L’exposé des motifs n’en demeure pas moins très bon, avec des arguments détaillés et précis.

Autres amendements notables

L’amendement 395 à l’article 8, du groupe La France insoumise, propose l’interdiction de l’utilisation du mécénat par des personnes morales privées, moyen utilisé pour forcer la porte de l’école publique.

L’amendement 574 (après l’article 4), du même groupe, propose de « renforcer les garanties de protection des établissements scolaires et du service public de l’éducation vis-à-vis des intérêts lucratifs » et précise notamment que « les services de l’administration de l’éducation, tout comme les établissements scolaires, doivent respecter le principe de la neutralité commerciale du service public de l’éducation et y soumettre leurs relations avec les entreprises ».

Ces amendements font référence aux « accords de partenariat » dont celui de Microsoft avec le ministère de l’Éducation nationale. Précisons que le respect du principe de neutralité commerciale n’interdit pas toute intervention d’entreprises privées pourvu que le cadre éducatif soit toujours précisé et les garanties vérifiées.

Agir en faveur du logiciel libre pour une école de la confiance

Une manière d’agir est de relayer cette information concernant les amendements. En relayant cette page ou directement les amendements.

Les amendements 836 et 837 proposent d’ajouter un article après l’article premier, donc leur examen arrivera assez rapidement l’article 24 du projet de loi (ils seront donc étudiés en même temps que l’amendement 571). Le projet de loi sera examiné à l’Assemblée nationale à partir du lundi 11 février à 16 h par la discussion générale puis l’examen des amendements, la lecture des amendements se faisant par ordre des articles qu’ils proposent de modifier ou de créer. L’examen du texte se poursuivra lors de la séance de 21h30 le lundi, puis lors de la séance de mardi 12 février à 15h après les questions aux gouvernements, puis à la séance de 21h30. Les débats sont inscrits pour durer jusqu’au vendredi 15 février. Il est probable que les amendements 836 et 837 soient examinés dès lundi ou mardi jeudi 14, voire mercredi 13. Il faut donc se mobiliser rapidement.

Il est aussi possible d’agir en contactant par courriel et/ou par téléphone les député⋅e⋅s. L’ensemble des député⋅e⋅s ne participeront pas aux débats et aux votes, vous pouvez contacter en priorité :

Vous pouvez leur expliquer l’importance du logiciel libre qui est en phase avec les missions du système éducatif et la culture enseignante de diffusion et d’appropriation par tous de la connaissance et des savoirs. Vous pouvez lire Former les citoyens de demain : lettre de l’April à Jean-Michel Fourgous (2009) ou encore notre cahier Candidats.fr sur l’éducation (2012), toujours d’actualité. Vous pouvez également consulter la page éducation sur l’Expolibre. Vous pouvez aussi reprendre les arguments de l’exposé des motifs de l’amendement 571 et/ou de l’amendement 836.

Mais surtout n’hésitez pas à utiliser votre propre argumentation. Un message personnel, ou mieux un appel téléphonique, aura infiniment plus de poids que l’envoi d’un mailing.

Un appel téléphonique est beaucoup plus efficace qu’un courriel. Un coup de fil est plus personnel et beaucoup plus dur à éviter. Une bonne technique consiste à envoyer un courriel, puis appeler quelques heures après pour demander s’il a bien été reçu, poser des questions à son sujet, demander ce que le député compte faire. Un courriel copié/collé à partir d’un courriel type un impact négatif : cela affaiblit le contenu et le fait ressembler à du spam. Il vaut toujours mieux envoyer des courriels personnalisés, même et surtout s’ils sont écrits dans un style personnel.

Pour trouver les coordonnées des parlementaires rendez-vous sur le site de l’Assemblée nationale. Vous pouvez également appeler directement le standard de l’Assemblée nationale au 01 40 63 60 00 pour être mis en relation avec un ou une député⋅e.

Concernant les amendements visant les « accords de partenariat », vous pouvez utiliser l’interview de notre vice-président « L’État ne fait rien pour résister à l’entrisme de ces grandes firmes » et l’article Éducation. Comment le virus Microsoft contamine les classes avec une interview de Jean-François Clair, responsable du numérique au Snes-FSU (principal syndicat de l’enseignement secondaire), syndicat membre de l’April.

Source april.org

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